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Le Gouvernement a très lucidement fait le constat que les politiques de mobilité devaient connaître de profonds changements, afin que chacun de nos concitoyens puisse avoir accès à des solutions de transports plus efficaces, plus propres et surtout plus accessibles.

Par son projet de loi d’Orientation des Mobilités (LOM), le Gouvernement entend apporter des solutions pour actualiser nos politiques de mobilité, avec pour mot d’ordre l’amélioration de la mobilité au quotidien, sur tout le territoire, dans tous les territoires.

La dernière grande loi en matière de transports remontait à décembre 1982, avec la loi d’organisation des transports intérieurs (LOTI). En près de quarante ans, le secteur des transports a profondément changé. L’apparition de nouveaux modes de transports, les enjeux climatiques et l’émergence des outils numériques font que notre politique en matière de transports n’est plus adaptée, ni aux réalités de notre pays, ni aux besoins de nos concitoyens.

Actuellement, 80% de notre pays n’est pas couvert par une Autorité organisatrice de la mobilité. Cela représente 19 millions de Français et constitue un facteur d’inégalités et de fractures entre les différents territoires.

Ainsi, les zones urbaines, qui bénéficient le plus souvent d’une très bonne couverture de transports publics, font face à une très forte densification de la circulation automobile. Les zones rurales n’offrent que très peu d’alternatives à la voiture. Cette dépendance à la voiture rend les ruraux encore plus sensibles aux variations des prix des carburants, cette dépense venant grever leur budget chaque mois.

Enfin, en zone péri-urbaine, les transports sont souvent dégradés et parfois mal conçus ou plus adaptés aux réalités de territoires ayant connu une forte croissance démographique.

Alors que la France, encore plus depuis les accords de Paris, se doit d’être motrice en matière de transition écologique, il faut rappeler que le transport demeure à l’origine d’environ 30% des émissions de gaz à effet de serre, une part n’ayant que marginalement évolué au cours des dernières années.

Ce texte poursuit quatre objectifs principaux :

  • Apporter des alternatives à l’usage des voitures individuelles
  • Développer l’innovation en matière de mobilité
  • Investir davantage dans les infrastructures
  • Réduire l’empreinte carbone des transports.

Le projet de loi LOM est conçu comme une « boite à outils », qui apportera aux collectivités territoriales et aux acteurs de la société, des éléments concrets pour répondre aux besoins de nos concitoyens. Ces outils sont bien évidemment accompagnés de financements pour les rendre opérants.

Les investissements de l’État seront à la hauteur des enjeux : 13,4 milliards d’euros sur cinq ans, soit 40% d’augmentation par rapport au précédent quinquennat. Cette programmation donne la priorité aux transports du quotidien, pour permettre l’entretien et la modernisation des réseaux existant, l’accélération du désenclavement routier des villes moyennes et des territoires ruraux, le soutien au report modal dans le transport de marchandises ou la désaturation des grands nœuds ferroviaires.

Élue des Hauts-de-France, je souhaiterais mettre l’accent sur l’amélioration du transport maritime et fluvial, qui sera apportée grâce à cette loi. Le Gouvernement œuvrera pour permettre à Voies Navigables de France (VNF) d’exercer pleinement sa mission de valorisation domaniale et puisse se voir confier la gestion d’ouvrages hydroélectriques. Le Sénat a contribué à enrichir ce texte, par exemple par la création d’un contrat d’objectifs et de performance entre l’État et VNF. D’une durée de dix ans, il sera actualisé tous les trois ans et permettra de renforcer la vision pluriannuelle de cet établissement.

Nous réaffirmons également l’importance de la réalisation du Canal Seine-Nord Europe, via la création d’un établissement public local à caractère industriel et commercial, qui sera la société de pilotage du projet.

Nous avons pour objectif de doubler la part de fret ferroviaire d’ici 2030 : c’est une étape majeure de la transition énergétique, mais cela répond également à un enjeu de sécurité routière, en faisant diminuer le trafic des poids-lourds sur nos routes et autoroutes.

Enfin, il est essentiel de renforcer et d’équiper les pôles multimodaux. La LOM rendra par exemple obligatoire la réalisation de stationnement sécurisés pour les vélos dans ces pôles.

Ensemble, nous allons mener la révolution des mobilités, attendue par nos concitoyens, réclamée par l’urgence climatique, et rendue nécessaire par les transformations de notre pays.

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