Zoom sur...

une proposition de loi Modem pour avancer vers une société inclusive.

Mercredi 9  décembre, les députées Marguerite Deprez-Audebert et Aude Bono-Vandorme ont présenté, dans le cadre de la commission des Affaires européennes, un rapport d’information sur le programme le plus populaire de l’Union européenne,  Erasmus+.

1 : L’initiative

L’initiative de la loi est une compétence partagée entre le Gouvernement et le Parlement. Quand le texte est écrit par les parlementaires, il s’agit d’une proposition de loi et par le Gouvernement, il s’agit d’un projet de loi.

Souvent, lors de mes visites « terrain » m’est posée la question : comment est fabriquée la loi par les députés ? Loin de moi la volonté de vous faire un cours de droit public, j’en serai bien incapable mais j’ai demandé à un jeune collaborateur, juriste, d’expliquer ; pour commencer, il a résumé l’évolution du rôle des députés au cours de la Vème République. Voici :

Depuis juin, les champs de betteraves subissent une infestation massive de pucerons. Avec l'interdiction des néonicotinoïdes, substance toxique avérée, votée sans étude d’impact en 2016, suite à une directive européenne et mise en œuvre en 2018, les cultures sont atteintes par la jaunisse, notamment dans le centre du pays et les rendements mauvais. La croissance exponentielle de ces insectes a été très virulente cette année, accentuée par une sécheresse favorable à leur reproduction.

ASAP, comme accélération et simplification de l’action publique.

Plus vite, plus proche et plus clairement, il s’agissait là d’une demande exprimée par les Français lors du Grand Débat National initié par le Président Emmanuel Macron.