Projet de loi en faveur de l’activité professionnelle indépendante
Une loi très attendue en faveur des travailleurs indépendants.
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Retrouvez ma question au gouvernement relative au naufrage dramatique des migrants au large de Calais.
Mardi dernier, l’Assemblée nationale a adopté le projet de loi pour la confiance dans l’institution judiciaire. Ce texte est porté par le ministre de la Justice et ancien avocat Éric Dupond-Moretti, dont le nom résonne désormais particulièrement dans l’actualité électorale de notre région. À la suite de son adoption par l’Assemblée nationale, le projet de loi a été renvoyé au Sénat qui en poursuivra l’examen.
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