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La réponse en 6 vidéos

Retrouvez ma Question au Gouvernement relative à la vaccination dans les Hauts de France

une proposition de loi Modem pour avancer vers une société inclusive.

Mercredi 9  décembre, les députées Marguerite Deprez-Audebert et Aude Bono-Vandorme ont présenté, dans le cadre de la commission des Affaires européennes, un rapport d’information sur le programme le plus populaire de l’Union européenne,  Erasmus+.

1 : L’initiative

L’initiative de la loi est une compétence partagée entre le Gouvernement et le Parlement. Quand le texte est écrit par les parlementaires, il s’agit d’une proposition de loi et par le Gouvernement, il s’agit d’un projet de loi.

Souvent, lors de mes visites « terrain » m’est posée la question : comment est fabriquée la loi par les députés ? Loin de moi la volonté de vous faire un cours de droit public, j’en serai bien incapable mais j’ai demandé à un jeune collaborateur, juriste, d’expliquer ; pour commencer, il a résumé l’évolution du rôle des députés au cours de la Vème République. Voici :