Zoom sur...

1 : L’initiative

L’initiative de la loi est une compétence partagée entre le Gouvernement et le Parlement. Quand le texte est écrit par les parlementaires, il s’agit d’une proposition de loi et par le Gouvernement, il s’agit d’un projet de loi.

Deux professeurs et élus de la République donnent leur ressenti.

"Rendre hommage à Samuel Paty, c’est rendre hommage aux professeurs qui ont à cœur de fabriquer les citoyens de demain et d’éveiller des consciences par le biais d’une transmission d’un savoir.

Emprisonner des journalistes, des défenseurs de droits et des militants politiques et associatifs de façon arbitraire et sans jugement, est une violation des droits humains, de la liberté d'expression et d'opinion.

Avec ma collègue Députée Mireille Clapot, les députés européens Mounir Satouri et Marie Arena, nous avons porté ce projet de lettre publique, signée à ce jour en Europe par 222 députés de 7 Parlements nationaux et du Parlement Européen.

Cette initiative a traversé l'atlantique où 55 membres du Congrès américains ont adressé au Président Egyptien un message similaire.

Souvent, lors de mes visites « terrain » m’est posée la question : comment est fabriquée la loi par les députés ? Loin de moi la volonté de vous faire un cours de droit public, j’en serai bien incapable mais j’ai demandé à un jeune collaborateur, juriste, d’expliquer ; pour commencer, il a résumé l’évolution du rôle des députés au cours de la Vème République. Voici :

Depuis juin, les champs de betteraves subissent une infestation massive de pucerons. Avec l'interdiction des néonicotinoïdes, substance toxique avérée, votée sans étude d’impact en 2016, suite à une directive européenne et mise en œuvre en 2018, les cultures sont atteintes par la jaunisse, notamment dans le centre du pays et les rendements mauvais. La croissance exponentielle de ces insectes a été très virulente cette année, accentuée par une sécheresse favorable à leur reproduction.

ASAP, comme accélération et simplification de l’action publique.

Plus vite, plus proche et plus clairement, il s’agissait là d’une demande exprimée par les Français lors du Grand Débat National initié par le Président Emmanuel Macron.