Lundi 13 décembre
Départ pour Paris en fin de matinée : je me rends à l’Assemblée pour m’exprimer en séance publique sur deux textes de lois que nous votons en séance de nuit.
Il s’agit, premièrement, de la proposition de loi relative à l’indemnisation catastrophes naturelles, dite loi « Cat Nat », évoquée la semaine dernière et que j’ai accompagnée en tant que rapporteure dans la commission mixte paritaire (CMP) avec mon homologue du Sénat, Christine Lavarde. Cette loi, initiée par mon collègue Stéphane Baudu et soutenue par le groupe MoDem, a fait l’objet de plusieurs examens parlementaires depuis janvier 2021. Consciente du fait qu’il s’agisse d’une loi très attendue dans les territoires touchés par les catastrophes naturelles, je me réjouis de son adoption avant la fin de l’année. La loi permet de rendre plus transparentes les procédures de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle, améliore les procédures d’indemnisation pour les sinistrés et renforce l’accompagnement des communes et des assurés. Face au dérèglement climatique qui aura pour conséquence d’intensifier et de multiplier, voire de « banaliser » les risques naturels, cette loi représente une réelle avancée pour les citoyens.
Pour plus d’informations, vous pouvez consulter mon article « zoom » dédié aux dispositions mises en place par la loi « Cat Nat » en cliquant sur le lien suivant : https://marguerite-deprez-audebert.fr/zoom-sur/l-assemblee-nationale/438-zoom-sur-le-phenomene-des-cat-nat
Le deuxième texte sur lequel j’interviens concerne l’impact environnemental du numérique en France. Il s’agit de la proposition de loi renforçant la régulation environnementale du numérique par l’Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse (ARCEP), déposée par le sénateur Patrick Chaize. Le numérique représente aujourd’hui près de 4 % des émissions de gaz à effet de serre (GES) à l’échelle mondiale ; si nous n’agissons pas maintenant ce secteur sera responsable de 7 % de nos émissions de GES en France à l’horizon de 2040.
Tout au long de l’année, en tant que membre de la commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi climat et résilience et du groupe de travail franco-allemand consacré au Pacte vert, je me suis positionnée en faveur d’une mise en cohérence de la numérisation de notre société avec nos ambitions climatiques visant à atteindre la neutralité carbone avant 2050. C’est en ce sens que nous avons adopté le 15 novembre dernier une première proposition visant à réduire l’empreinte environnementale du numérique en France le 15 novembre dernier.
La loi sur le pouvoir de régulation environnementale de l’ARCEP vient compléter les dispositifs législatifs existants en dotant l’Autorité de régulation d’un pouvoir de collecte de données relatives à l’impact environnemental des acteurs du numérique. Cette habilitation à recueillir des données conférées à l’ARCEP est nécessaire pour rendre opérationnelles les lois existantes en la matière et constitue donc une importante avancée. À la veille de la présidence française du Conseil de l’Union européenne, notre législation nationale se doit d’être exemplaire car c’est au niveau européen que nous avons pris des engagements déterminants : neutralité climatique à l’horizon de 2050 dans le cadre du Pacte vert pour l’Europe, croissance verte et numérique dans le cadre du plan de relance européen « Next Generation EU ».
Mardi 14 décembre
Les membres du groupe se réunissent, pour la dernière fois de l’année, mardi matin afin de faire le point sur les priorités législatives de la semaine.
Après les Questions au Gouvernement (QAG) à l’hémicycle en début d’après-midi, je me connecte à une visioconférence organisée par la commission des Affaires économiques : nous auditionnons Bruno Le Maire, ministre de l’Économie, des Finances et de la Relance, sur le bilan de son action ministérielle depuis 2017. J’interroge le ministre sur l’une des dernières grandes échéances du mandat, à savoir la présidence française du Conseil de l’UE qui commencera le premier janvier prochain. Dans ce cadre, M. Le Maire a formulé quatre priorités pour son ministère, dont le développement de projets industriels européens communs dans le cadre des « PIIEC » (projets importants d’intérêt européen commun) qui autorisent certaines dérogations au droit européen de la concurrence.
Très attachée au partage de la valeur industrielle entre les États et les territoires, je demande au ministre s’il existe une approche territorialisée pour déployer les PIIEC. En effet, la France a connu une désindustrialisation plus forte que les autres grandes économies européennes. Par ailleurs, ce phénomène a été plus important dans notre région des Hauts-de-France que dans la moyenne nationale. Il est donc nécessaire de s’intéresser en priorité à ces territoires pour promouvoir l’emploi et l’innovation industriels.
Suit la commission des Affaires européennes où je remplace la présidente Sabine Thillaye. Nous examinons deux propositions de résolution européenne (PPRE).
Le premier texte, déposé par le député Raphaël Schellenberger, porte sur le site de stockage de déchets Stocamine. La commission rejette cette PPRE : ce type de texte a en effet pour but d’attirer l’attention des institutions européennes sur un problème et de les inviter à agir. Or, dans le cas du site Stocamine, il ne s’agit pas d’une problématique qui peut être traitée par Bruxelles.
La deuxième proposition que nous examinons a été déposée par les députés Mireille Clapot et Dominique Potier. Ce texte vise à inscrire dans les priorités de la présidence française du Conseil l’adoption d’une législation européenne au sujet du devoir de vigilance des multinationales. La loi française impose déjà aux entreprises de mettre en œuvre de manière effective des mesures adaptées à l’identification et d’atténuation des risques en matière d’atteintes aux droits de l’homme et à l’environnement. Pour renforcer ces règles, il est nécessaire de formuler des normes communes à l’échelle européenne. Le vote cette fois est unanime.
La commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi en faveur de l’activité professionnelle indépendante se réunit dans la soirée : nous examinons les 70 amendements qui ont été déposés afin de permettre son examen en séance publique en janvier. En cohérence avec le plan « Indépendants », présenté l’automne dernier, ce PJL vise à promouvoir la protection du patrimoine privé des entrepreneurs individuels tout en facilitant les procédures de transmission et leur accès à la formation. Pour tirer les leçons de la crise du Covid-19, notre objectif est également de renforcer la protection sociale des travailleurs indépendants dans le cadre de l’ATI (allocation pour les travailleurs indépendants). Le dernier amendement est examiné à minuit pile.
Mercredi 15 décembre
La commission des Affaires économiques se réunit pour une deuxième fois cette semaine : les députés David Corceiro et Richard Lioger présentent le rapport de la mission d’information sur les perspectives économiques des Jeunes Français en matière de logement et de précarité.
L’ordre du jour en séance publique reste chargé : en début d’après-midi, nous adoptons le projet de loi de finances (PLF) pour 2022 en lecture définitive, clôturant ainsi l’examen des textes budgétaires commencés début octobre.
Ensuite, le Premier ministre expose devant les députés, dans le cadre d’une déclaration, le programme de la présidence française du Conseil de l’UE. Il s’agit d’un moment très solennel à l’hémicycle et je me réjouis que les questions européennes soient au cœur de nos échanges le temps d’un après-midi. Sur le fond, les priorités identifiées par le Gouvernement répondent aux impératifs politiques, écologiques et économiques : renforcement de la souveraineté européenne, développement de la politique industrielle de l’Union, consolidation de l’Europe sociale, renforcement de notre politique commerciale et mise en œuvre du Pacte vert. Un agenda bien rempli que nous allons suivre de près à la commission des Affaires européennes. Notre président de groupe Patrick Mignola fait une très bonne intervention : "L’Europe incarne la Démocratie, cette organisation sociale qui porte à son maximum la conscience et la responsabilité du citoyen ; c’est regarder bien au-delà de l’utilitaire et du matérialisme (...). Le projet européen, de Valéry Giscard d’Estaing à Emmanuel Macron, est un des derniers rêves qui peut nous unir, nous grandir et nous sublimer. A nous de le faire partager. Et de le réaliser."
En séance de nuit, la troisième de la semaine !, nous poursuivons l’examen du projet de loi de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action publique locale, dit 3DS. Après les articles 30, la ministre déléguée, chargée du Logement, Emmanuelle Wargon, présente un amendement qui demande au Parlement d’habiliter le Gouvernement à légiférer par ordonnance pour accélérer le processus de réforme entamée par la loi relative à l’indemnisation des catastrophes naturelles que nous avons votée lundi. Cette habilitation prévoit de permettre au Gouvernement de prendre des mesures, relevant du domaine de la loi, afin d’améliorer la prise en charge des dégâts causés par les mouvements de terrains consécutifs au retrait-gonflement des argiles (RGA). Dans la situation actuelle, les sinistrés sont souvent inéligibles aux indemnisations car le risque « RGA » qui peut avoir des conséquences graves sur le bâti ancien, non soumis aux nouvelles normes introduites par la loi ELAN de 2018, n’est pas couvert par la garantie « Cat Nat ». Il convient donc de réformer le code des assurances. C’est un processus que nous avons entendu entamer dans le cadre de la loi « Cat Nat » votée lundi en demandant au Gouvernement de présenter des pistes de réformes.
Dans mon intervention en séance, juste avant minuit, je souligne face aux ministres Wargon et Gourault que j’aurais évidemment préféré, par souci de cohérence, que cet amendement figure dans la loi « Cat Nat » mais cela a été impossible pour des raisons liées à la procédure législative : le passage de ce texte en CMP ne permettait pas d’introduire des dispositions nouvelles (« règle de l’entonnoir »). Ce qui compte, ce sont les avancées concrètes en faveur des assurés et des sinistrés exposés au risque « RGA » ; de ce point de vue, je me félicite des progrès que nous avons obtenus cette semaine !
Jeudi 16 décembre
Echanges sur la situation et les projets de La Poste avec son Président Philippe Wahl. Toujours très intéressant de pouvoir interroger ce grand patron.
Retour en circo.
Assemblée Générale de l’association Sourires d'autistes : une année particulière puisque le projet d’accueil et d’inclusion de l’association, en partenariat avec la commune de Vieille-Chapelle est enfin abouti à la Ferme Sénéchal. Cela ne s’arrête pas là puisqu’un travail complémentaire avec Pas-de-Calais Habitat est déjà enclenché pour faire éclore 6 logements inclusifs sur le site. Une des plus petites communes de la circonscription en est devenu la capitale de l’inclusion… Une belle synergie entre les bénévoles de l’association, la commune et ses habitants. Pour cette réalisation visitée récemment par la ministre Cluzel, on peut dire que le « aide-toi, le ciel t’aidera » a bien fonctionné.
Vendredi 17 décembre
Interview pour le magazine « Que Choisir » relative à la loi Cat Nat afin d’éclairer les consommateurs sur les dispositions mises en place par la loi, mais également la poursuite nécessaire des travaux sur le sujet.
Prudence oblige, le Comité local de cohésion territoriale, sous l’autorité de M. le Préfet, est organisé en visioconférence. Les opérations de petites villes de demain sont une réussite.
Inauguration du premier village de Noël à Gonnehem, organisé par l’association Fouans en fête présidée par Philippe Penel : manèges, animaux, stands bien achalandés, un beau résultat d’une mobilisation collective.
Visioconférence sur la situation vaccinale dans le Pas-de-Calais avec M. le Préfet. La population est vaccinée à près de 93% en schéma complet, ce qui permet de ne pas développer de formes graves liées la COVID19 ni d’engorger les services de réanimation. Il faut poursuivre la campagne de vaccination et de rappel à l’heure où le variant Omicron commence à prendre pied dans notre pays.
Samedi 17 décembre
Marché de Noël à Lestrem, organisé par l’U2CL, présidée par Véronique Bridoux, où s’expose durant le week-end le fait-main, réalisé par les artisans locaux.
A Laventie, j’assiste au très beau concert de Saint Cécile donné par l’harmonie municipale sous la direction de Didier Cassez et Gaylord Mouquet, avant de féliciter les 11 musiciens recevant une médaille fédérale récompensant leur implication.
