Lundi 6 décembre
De permanence en séance, je passe l’après-midi à l’hémicycle où nous examinons le projet de loi 3DS : décentralisation, déconcentration, différenciation et simplification de l’action publique locale. Après son adoption en première lecture avec modifications par le Sénat le 21 juillet dernier, c’est maintenant aux députés d’examiner ce texte porté par la ministre de la Cohésion des territoires, Jacqueline Gourault.
En fin d’après-midi, participation à une visioconférence avec le sénatrice Christine Lavarde pour finaliser nos travaux préparatoires en vue de la réunion de la commission mixte paritaire (CMP) chargée de trouver un compromis entre députés et sénateurs sur la proposition de loi relative à l’indemnisation des catastrophes naturelles. Il s’agit là d’un travail entamé il y a plus d’un an par mon collègue Stéphane Baudu et le groupe MoDem. À la suite du départ de S. Baudu de l’Assemblée (il est devenu conseiller départemental), ce dossier m’a été confié pour aboutir à une adoption de ce texte avant la fin de la législature.
Mardi 7 décembre
Réunion de groupe dans la matinée. Nous faisons le point sur le projet de loi 3DS et la proposition de loi visant à combattre le harcèlement scolaire. Déposé par Erwan Balanant et les députés de la majorité, ce texte a été adopté en première lecture à l’Assemblée nationale le 1er décembre dernier. En fin de matinée, je rejoins un groupe d’élèves du collège Léo Lagrange de Lillers qui visite l’Assemblée nationale. Après leur passage sur la tribune des visiteurs à l’hémicycle, j’échange avec les élèves sur le rôle du député et sur la période particulière que nous visons depuis le début de la pandémie. Nombre d’entre eux viennent à Paris pour la première fois. Il est de notre responsabilité d’élus de leur donner le goût de la mobilité et la possibilité de bouger ; on disait bien de « mon temps » que les voyages forment la jeunesse ! c’est plus que jamais vrai.
Après la séance Questions au Gouvernement (QAG),direction le Sénat pour une réunion des parlementaires du Canal Seine-Nord Europe. Après le « burex » (bureau exécutif) du MoDem en visioconférence, rencontre avec Brigitte Bourguignon, ministre déléguée chargée de l’Autonomie, et les parlementaires « majo » du Pas de Calais. Il s’agit de se mettre en marche pour les échéances 2022.
Mercredi 8 décembre
Deux points à l’ordre du jour de la réunion de la commission des Affaires économique mercredi matin : audition d’Anne-Claire Mialot que le Président de la République envisage de nommer directrice générale de l’Agence nationale pour la rénovation urbaine, la célèbre ANRU, et présentation du rapport de la mission d’information sur l’autonomie alimentaire de la France des collègues Pascale Boyer et Julien Dive.
En début d’après-midi, nous poursuivons l’examen du projet de loi 3DS en séance publique.
Ensuite se réunit la commission mixte paritaire (CMP), composée de sept députés et de sept sénateurs, chargée d’examiner la proposition de loi relative aux catastrophes naturelles. C’est une première pour moi. Tout est parfaitement orchestré. Grâce aux travaux préparatoires menés dans un esprit de coopération et de compromis avec la sénatrice Lavarde, nous pouvons avancer rapidement pour adopter à l’unanimité un texte de compromis. Prochaines étapes, avant la promulgation, à l’Assemblée nationale en séance publique le 13 décembre et au Sénat le 16 décembre.
Je me félicite que la CMP soit conclusive ; cette proposition de loi est particulièrement attendue. Face à la multiplication et à l’intensification des aléas climatiques, dues au réchauffement de la planète, les risques naturels constituent un enjeu de plus en plus important. Dans notre département du Pas-de-Calais, par exemple, de nombreuses communes sont régulièrement atteintes par des inondations et la sécheresse.
Pour faire face à ces défis, la proposition de loi vise à améliorer la transparence de la procédure de reconnaissance de l’état de catastrophe qui est souvent jugée opaque par les sinistrés et les élus locaux. Une commission nationale consultative devra s’exprimer sur les critères utilisés et informer le Parlement.
En ce qui concerne l’indemnisation des sinistrés, le texte en optimise les conditions : les assurés habitant dans des communes qui n’ont pas mis en place un plan de prévention des sols ne seront plus soumis à des franchises injustes. Nous comptons également préciser et raccourcir les délais d’indemnisation pour aider les assurés le plus rapidement possible en cas de catastrophe naturelle. À ce titre, les frais de relogement d’urgence des sinistrés devront être inclus dans la garantie « catastrophes naturelles ».
Au-delà des assurés, il est également important de mieux accompagner les élus locaux. C’est la raison pour laquelle un référent permanent à la gestion et à l’indemnisation des catastrophes naturelles sera nommé dans chaque département. Son rôle sera d’informer les communes et les sinistrés sur les procédures applicables en cas de catastrophe naturelle et d’enrichir les travaux des commissions départementales compétentes en la matière.
En ce qui concerne la réforme du régime d’indemnisation applicable au risque de sécheresse-réhydratation des sols, ce texte constitue une première étape importante. Il allonge les délais de prescription des actions en indemnisation pour tenir compte d’une spécificité des problèmes causés par le retrait-gonflement des argiles : souvent, les dégâts causés par ce phénomène (ex : façades fissurées) ne se manifestent qu’au bout de plusieurs années, ce qui rend nécessaire un allongement des délais.
Mais il reste des points à traiter, notamment en ce qui concerne le problème spécifique de rétractation-gonflement des argiles, très présent dans le Nord Pas de Calais. Le Gouvernement devra présenter au Parlement dans les 6 mois un rapport sur les réformes envisageables du régime des catastrophes naturelles adapté au phénomène de sécheresse-réhydratation des sols.
J’apprends ce jour même que le Gouvernement, soucieux d’agir vite va déposer un amendement dans le cadre du projet de loi 3DS et qui l’habilite à prendre des ordonnances visant à modifier les codes de l’assurance en ce sens.
Après la réunion de la CMP, je rejoins la commission des Affaires européennes qui auditionne, conjointement avec la commission du Développement durable et de l’Aménagement du territoire, le vice-président de la Commission européenne chargé du Pacte vert pour l’Europe, Frans Timmermans. Rapporteure sur la défense commerciale européenne à la commission des Affaires européennes, j’interroge le commissaire européen originaire des Pays-Bas (multilingue et parfaitement francophone) sur l’articulation entre la politique climatique et la politique commerciale de l’Union européenne. En effet, celle-ci peut être un levier important pour réduire l’importation de produits polluants et freiner la déforestation dans les pays tiers, par exemple dans certains États d’Amérique du Sud. À ce titre, le mécanisme d’ajustement carbone aux frontières proposé par Bruxelles semble être une solution pertinente qui est susceptible aussi de protéger nos entreprises qui respectent des normes environnementales ambitieuses face au dumping environnemental. Pour que nous puissions réellement avancer en faveur du climat, il est nécessaire de respecter des règles communes.
Jeudi 9 décembre
En commission des Affaires européennes est organisé un échange avec M. Olivér Várhelyi, commissaire européen au voisinage et à l’élargissement, en présence de jeunes originaires des pays des Balkans et du Mouvement européen français et de députés de la commission des affaires européennes du Conseil national autrichien (Nationalrat).
En commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi adopté par le Sénat, en faveur de l'activité professionnelle indépendante, nous précéderons à l’audition de M. Michel Menjucq, professeur agrégé de droit privé, spécialiste du droit des sociétés.
Retour vers Béthune, durant le trajet en train, je participe à la visioconférence organisée par le préfet sur la situation sanitaire du département et l’évolution de la pandémie liée au nouveau variant Omicron, ainsi que la tendance du rythme de la vaccination et ses rappels, qui permet d’éviter les formes graves de la maladie.
A la rencontre du club Flandres Lys Entreprises, organisant un after work à Vieille-Chapelle. Ce club dirigé par un trio féminin, Nadège, présidente, Peggy vice-présidente et Myriam, trésorière, permet les rencontres entre dirigeants et salariés d’entreprises locales et de partager compétences et bonnes pratiques. J’y retrouve avec plaisir Thierry Lowys et Nancy, animateurs pour la CCI Artois des clubs d’entrepreneurs du secteur. Le Béthunois était et reste leader en dynamisme des clubs et cela mérite d’être salué.
Vendredi 10 décembre
Congrès du Parti Démocrate Européen -PDE- en visioconférence. Nous aurions du nous retrouver à Francfort en Allemagne et je me faisais une joie de retrouver la ville où j’ai vécu 6 mois pendant mes études, bien avant la création d’Erasmus. La Covid19 nous a contraints au digital.
Pas moins de 20 nations représentées dont la Pologne, la Hongrie, la Slovénie …venus témoigner que leurs peuples n’adhèrent plus aux positions de leurs gouvernements. De fervents défenseurs de l’Union européenne ! De nombreux sujets de préoccupations communes abordés démontrant si besoin était la nécessité de parler d’une voix, notamment face à la Russie.
Direction la mairie de Fouquières-lez-Béthune afin d’échanger avec Mme la maire Sophie Duby sur les réalisations de son début de mandat et les projets en cours.
Samedi 11 décembre
Départ pour Frethun aux funérailles de la sénatrice et conseillère régionale Catherine Fournier. Mon ancienne collègue à la Région Hauts-de-France était une femme engagée sachant porter ses convictions avec fermeté et bienveillance. C’était une grande dame, pas seulement par la taille. L’hommage qui lui a été rendu était mérité. Un chapiteau avait été installé attenant à l’église. Le Président du Sénat Gérard Larcher, Jean Marie Vanlerenberghe, Jean François Rapin et Michel Dagbert, ses collègues du département étaient bien sûr présents. Xavier Bertrand, président du conseil régional a trouvé les mots justes pour évoquer Catherine, accompagné d’ une grande délégation du conseil régional .
Cela a déjà été annoncé ; c’est Amel Dahou-Gacquerre, l’épouse du maire de Béthune et président de l’agglo Béthune-Bruay, qui va succéder à, Catherine Fournier au Sénat. En effet, la liste conduite par le LR Jean-Francois Rapin ayant connu deux décès prématurés (Philippe Rapeneau en 2018, et Catherine Fournier), c’est la numéro 4, qui arrive au palais du Luxembourg. Pas facile moralement d’y entrer dans ces conditions pour celle qui est désormais ex-adjointe à Béthune et ex-vice-présidente à la Région. La vie réserve des surprises. La vie des politiques n’y échappe pas.
En cette période de l’Avent, les marchés de Noël s’organisent dans le respect des gestes barrières. A Annezin, les commerçants et artisans locaux proposent de belles idées de cadeaux pour cette fin d’année. Cerise sur le gâteau, la photo avec Grégory Debas, maire d’Annezin et … le Père Noël !
A Allouagne, une belle boutique éphémère de Noël a pris place dans la salle des mariages de la mairie. J’en profite pour visiter avec le maire André Hennebelle la belle salle des fêtes, rénovée en régie par les services de la commune. Une jolie réussite. Il y a encore à faire avant d’achever la réhabilitation complète du domaine de l’ancienne ferme carrée du château. Allouagne a la chance d’avoir un maire bâtisseur.
Dimanche 12 décembre
Au départ de la 6e édition du trail des lapinous et des lapins de Labeuvrière, organisé par l'Association des Parents d'Élèves, présidée par Mathieu CLERY. Plus de 500 sportifs, venus parfois de loin, ont pris le départ dans un parcours traversant le bois des Dames. M. le Maire Jacky Bertier donne le coup d’envoi. Nous évoquons le problème du stade, situé dans un magnifique environnement, entouré de deux bois, mais sans aucun parking !
Messe de Sainte Cécile animée par l'harmonie municipale de Robecq Mont-Bernanchon accompagnées des chorales de Busnes, Calonne/Lys, Mont-Bernanchon, Robecq, et St Floris. Un accord parfait entre voix et musique, qui laissait transpirer talent et répétitions !
M. le maire de Calonne et Mme Bouvart, épouse du maire de Saint Floris, étaient dans la chorale. Beaucoup de ferveur et de chaleur humaine dans cette église aux vitraux modernes à dominante rouge. A suivi une remise de médailles pour 9 musiciens, avant le traditionnel dépôt de gerbes par les élus et co-présidents de l’harmonie.
