Lundi 3 janvier
Reprise sur les chapeaux de roue à l’Assemblée nationale, dictée en ce début d’année, par la gestion de la crise sanitaire. A l’ordre du jour donc, l’examen du projet de loi transformant le pass sanitaire en un pass vaccinal qui est le 12ème texte consacré à la pandémie depuis 22 mois. Face à une nouvelle flambée du nombre de nouveaux cas positifs au Covid-19 (environ 300 000 par jour), nous ne pouvons pas rester sans agir. Si l’important taux de vaccination (91 % des personnes âgées de 18 ans ou plus ont reçu au moins une dose) protège une large partie de la population, il est nécessaire d’inciter encore plus fortement à la vaccination ceux qui ne se sont pas encore fait vaccinés. Cela concerne aussi l’importante campagne de rappel qui a été mise en place. Face à cette nouvelle vague, c’est le vaccin qui a sauvé de nombreuses vies et qui nous a permis de ne pas avoir recours à des mesures plus restrictives, comme les confinements successifs que nous avons connus en 2020 et 2021.
À l’hémicycle, les débats sont très animés et nous avons de nombreux amendements (plus de 600) à examiner dans un temps très court. Malheureusement, la vitesse à laquelle se tiennent les débats n’est pas à la hauteur de l’urgence qu’impose la situation sanitaire. À minuit, heure règlementaire de fin des débats suite à une brève suspension de séance, qui devait permettre aux parlementaires de se détendre ou se dégourdir les jambes, la reprise est mise aux voix et refusée par l’opposition, bon nombre de députés de la majo n’ont pas eu le temps de regagner leur place pour voter; une mesquinerie bien orchestrée qui nous fera perdre beaucoup de temps.
Mardi 4 janvier
Mardi matin, en réunion de groupe MoDem, nous faisons un point sur la situation sanitaire et la suite de l’examen du projet de loi visant à mettre en place le pass vaccinal.
Après les Questions au Gouvernement (QAG), les débats reprennent. L’épisode de la veille a perturbé fortement le calendrier, notamment les débats de la semaine de contrôle. Nous pouvons néanmoins procéder au vote solennel du projet de loi 3DS (décentralisation, différenciation, déconcentration et simplification de l’action publique locale). Par la suite, ce texte fera l’objet d’une commission mixte paritaire (CMP) entre l’Assemblée nationale et le Sénat. Après ce vote, nous poursuivons les débats au sujet du pass vaccinal, toujours pas à la vitesse nécessaire pour réagir rapidement à la nouvelle donne sanitaire et pour protéger les Français.
La séance du soir débute avec un débat dans le cadre de la semaine de contrôle, consacré à l’application de la loi du 28 décembre 2019 visant à agir contre les violences au sein de la famille. J’interviens en tant que porte-parole du groupe MoDem.
Sur la seule journée du 1er janvier 2022, trois femmes ont été tuées par leur conjoint ou leur ex-conjoint, ce nombre s’élevait à 113 sur l’année 2021. Ces chiffres sont alarmants ; ils montrent que la lutte contre les violences conjugales doit être une priorité. C’est pourquoi, à la suite du Grenelle contre les violences conjugales à l’automne 2019, deux lois ont été votées pour mieux protéger les victimes, dont celle que nous examinons mardi soir.
Le contexte sanitaire a intensifié ces violences qui ont connu une hausse de 10 % en 2020 et le ministère de l’Intérieur a recensé 160 000 victimes en 2020, dont 87 % sont des femmes. Or, seulement 3 % des victimes ont porté plainte. Cela montre que les organismes de prise en charge et les institutions policières et judiciaires doivent être plus accessibles aux victimes, celles-ci doivent pouvoir faire confiance en ces acteurs. Ces derniers fournissent un travail important, y compris dans notre département du Pas-de-Calais, très touché par le phénomène des violences conjugales, où les actions de sensibilisation se multiplient, comme en novembre dernier.
La loi visant à agir contre les violences au sein de la famille a mis en place d’importantes mesures, telles que l’utilisation du bracelet anti-rapprochement qui permet de vérifier que l’auteur des violences ne se rapproche de la victime. Par ailleurs, les ordonnances de protection doivent être rendues plus rapidement par les juges aux affaires familiales afin de prendre des mesures de protection d’urgence. Enfin, les victimes peuvent bénéficier d’un soutien spécifique pour leur faciliter l’accès au logement : cela va d’une aide financière à la mise en disposition de logements en coopération avec les organismes d’habitations à loyer modéré.
Je souligne que ces mesures constituent des avancées importantes. Toutefois, il est nécessaire d’apporter un soutien spécifique aux personnes les plus vulnérables, telles que les personnes en situation de handicap, les femmes non francophones ou les personnes LGBT. De la même manière, nous devons aussi agir sur le volet de la prévention : c’est souvent la consommation abusive d’alcool et de drogues qui mène à ces violences. Il me semble donc indispensable de mettre en place des mesures pour lutter contre ces addictions afin de réduire les violences conjugales.
Nous reprenons, par la suite, les débats au sujet du pass vaccinal – jusqu’à ce que la séance soit suspendue à nouveau en fin de soirée. Entre temps a été diffusé l’interview du Président de la République stigmatisant les anti-vax ... Propos assumés mas qui choquent… par la forme, même si le fond est juste. Bien évidemment je n’aurais jamais utilisé ce terme trop familier ; mais je pense en même temps aux soignants excédés.
Il est deux heures trente quand je regagne mon bureau-lit.
Mercredi 5 janvier
Mercredi matin, la commission des Affaires économiques se réunit pour examiner deux propositions de loi en amont de la « niche » du groupe LFI qui se tiendra le 13 janvier prochain en séance publique. Oratrice du groupe MoDem, j’interviens sur la proposition de loi visant à interdire le glyphosate : la volonté de notre groupe de sortir du glyphosate ne fait pas débat. Cependant, la sortie immédiate, non coordonnée avec nos partenaires européens, votée dans une loi qui ne contient aucune précision quant aux modalités techniques ne nous semble pas être une solution adéquate, raison pour laquelle nous votons contre ce texte.
En effet, pour pouvoir mettre fin à l’utilisation de produit phytosanitaire, il nous faut des alternatives pérennes et durables qui soient à la hauteur des défis sanitaires, environnementaux, économiques et agricoles. Comme le souligne le président de la République, l’interdiction du glyphosate prend plus de temps que prévu car nous avons besoin d’accélérer le développement d’alternatives en amont pour ne pas nuire à la productivité de notre modèle agricole, garantir la viabilité de nos exploitations et protéger nos agriculteurs d’une concurrence inéquitable. La décision devra être prise au niveau européen pour que les mêmes règles s’appliquent à tous les États membres. Par conséquent, il ne serait pas souhaitable que la France sorte du glyphosate de manière unilatérale car cela n’interdirait pas aux autres pays de continuer à vendre leurs produits traités avec cette molécule dans notre pays. La Commission européenne devra présenter une proposition sur la prolongation ou non de la licence du glyphosate d’ici la fin de l’année et il appartient à la France de se mobiliser tout au long du 1er semestre de cette année lorsqu’elle préside le Conseil de l’UE pour accélérer la sortie du glyphosate.
Rappelons qu’il s’agit d’un problème que nous prenons très au sérieux : en 2017, c’est la France qui s’est mobilisée pour prolonger l’autorisation du glyphosate de seulement 5 ans, contrairement à la durée de 10 ans que visait la Commission européenne. Depuis, nous avons interdit son utilisation dans les espaces publics et celle par les particuliers. L’emploi des pesticides a d’ailleurs globalement diminué de 20 % en 2020 par rapport à la période 2012-2017 et celui des substances les plus dangereuses a baissé de 93 % entre 2016 et 2020. Enfin, les mesures prises dans le cadre des plans « France Relance » et « France 2030 » mobilisent plusieurs centaines de millions d’euros pour faciliter la sortie du glyphosate et le développement d’alternatives fiables, à la fois sur le plan écologique et économique.
En début d’après-midi, les membres du groupe MoDem se réunissent pour échanger sur le calendrier de l’examen parlementaire du projet de loi mettant en place le pass vaccinal. Avant de poursuivre l’examen de ce texte jusqu’à son adoption au petit matin, je rencontre Florian Augas, le jeune administrateur de la commission des Affaires européennes qui m’accompagnera dans mes travaux sur le rapport au sujet de la défense commerciale européenne.
L’adoption du texte sur le pass vaccinal intervient à l’aube, mais elle nous permet d’avancer pour mieux protéger les Français. À partir du lundi 10 janvier, c’est aux sénateurs d’examiner ce texte pour que nous puissions l’adopter définitivement le plus vite possible.
Jeudi 6 janvier
Après une nuit très courte, je me rends à la commission des Affaires économiques où nous examinons le projet de loi portant réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture avant de retourner en circonscription.
Visioconférence hebdomadaire avec M le Préfet afin d’évoquer la situation sanitaire et vaccinale du département et retour en circo.
Vendredi 7 janvier
Echanges avec Cécile Machut, la nouvelle directrice de l'IUT de Béthune qui a succédé à M. Ammeux parti en retraite. L’IUT, le plus ancien de France, accueille 1 350 étudiants dont 1/3 d'apprentis. Nous avons notamment abordé Erasmus+ et les réflexions liées aux projets européens de l'établissement : double diplôme, mobilité des apprentis, ... Les journées « Portes ouvertes » auront lieu prochainement.
Visite de la Résidence Services Seniors les Jardins d'Arcadie à Béthune avec Mme Stéphanie Crowet, directrice de l'établissement, qui comprend une centaine de logements agréables, clairs et spacieux, une salle de sports, un salon de coiffure, le tout à 2 pas du centre-ville. Le tout est géré et animé par une équipe dynamique proposant notamment de nombreuses activités et animations. Une belle réalisation qui répond à un véritable besoin.
Samedi 8 janvier
Mesures de freinage de l’épidémie de Covid19 oblige, les cérémonies de vœux n’auront pas lieu…en espaces clos. Je salue l’initiative sympathique de Sophie DUBY, Maire de Fouquières-Lez-Béthune, qui a organisé plusieurs points de rencontre, en extérieur, dans sa commune afin de présenter autour d’un café ses vœux à la population. L’occasion de présenter le nouveau site internet de la commune. J’ai pu constater le succès de cette démarche.
Direction le palais des sports Henri Louchart à Béthune où le Béthune Badminton Club organise un tournoi inter-club : une belle compétition dans une ambiance conviviale autour du président Jean-Marc Viseur.
Je me rends à la salle Chopin à Béthune, où l’association du Mont-sans-Pareil, présidée par Sébastien Kerckhof, organise sa traditionnelle galette des rois de la nouvelle année, avant de me diriger vers le local de l'association A.B.S.L. pour les vœux du président Jean-Pierre Gallet. C’est l’occasion, en petit comité, de maintenir du lien social et de préparer les événements de l’année. C’est évidemment sur le sujet d’actualité, le nouveau variant et le pass vaccinal que je suis interpellée.
