Mardi dernier, l’Assemblée nationale a adopté le projet de loi pour la confiance dans l’institution judiciaire. Ce texte est porté par le ministre de la Justice et ancien avocat Éric Dupond-Moretti, dont le nom résonne désormais particulièrement dans l’actualité électorale de notre région. À la suite de son adoption par l’Assemblée nationale, le projet de loi a été renvoyé au Sénat qui en poursuivra l’examen.
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une proposition de loi Modem pour avancer vers une société inclusive.
Mercredi 9 décembre, les députées Marguerite Deprez-Audebert et Aude Bono-Vandorme ont présenté, dans le cadre de la commission des Affaires européennes, un rapport d’information sur le programme le plus populaire de l’Union européenne, Erasmus+.
1 : L’initiative
L’initiative de la loi est une compétence partagée entre le Gouvernement et le Parlement. Quand le texte est écrit par les parlementaires, il s’agit d’une proposition de loi et par le Gouvernement, il s’agit d’un projet de loi.
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