une proposition de loi Modem pour avancer vers une société inclusive.
Être à l’écoute du terrain, des initiatives reproductibles, des expérimentations positives est essentiel au travail de parlementaire. C’est toute l’histoire de cette proposition de loi.
On estime à 700 000 le nombre de personnes qui vivent avec des troubles du spectre de l’autisme (TSA) en France, dont 600 000 adultes. Ce trouble neurodéveloppemental affecte les personnes dans leur communication, leurs interactions sociales et leur comportement.
Ainsi, il est établi qu’effectuer des achats dans une grande surface représente une difficulté certaine pour les personnes autistes en raison de l’intensité lumineuse et sonore qui y règne.
Face à ce constat, plusieurs expérimentations ont vu le jour, sous l’impulsion d’associations et le concours de directions locales de grandes et moyennes surfaces, afin de réserver une plage horaire permettant aux personnes souffrant de TSA de faire leurs courses dans un environnement apaisé (c’est-à-dire en réduisant l’intensité lumineuse et en arrêtant la musique de fond et les annonces sur un créneau hebdomadaire dédié).
Baisser la luminosité et la musique d’ambiance permet en effet de diminuer les sources d’envahissement cognitif et le stress des personnes touchées par le trouble du spectre autistique.
Faire ses courses pour se nourrir est un besoin primaire, plus qu’essentiel, et nous nous devons de permettre à chacun d’entre nous de pouvoir le satisfaire de la façon la plus autonome possible.
Adapter l’environnement au handicap, afin de le rendre accessible à tous, est l’objectif d’une société que l’on souhaite inclusive.
La Coopérative Système U et ses 5 enseignes de distribution a permis une accélération de cette expérimentation dans de nombreux territoires, comme à Brebières dans le Pas-de-Calais, accompagnée localement dans cette démarche par l’association Artois Autisme.
Fort des résultats positifs des expérimentations, ma collègue Nadia Essayan, membre de la Commission des Affaires sociales, a donc établi, en cohérence avec le programme électoral du Président Macron, une proposition de loi afin d’élargir l’accessibilité des magasins aux personnes qui ont un trouble du spectre autistique.
L’objectif de ce texte est d’étendre ce dispositif expérimental à l’ensemble du territoire et à toutes les grandes surfaces de plus de 1000 mètres carrés.
Cette proposition de loi, constituée d’un article unique, vise à introduire dans la loi un dispositif imposant aux grandes surfaces de réduire le volume sonore des appareils électroniques et l’intensité lumineuse, d’interrompre la diffusion musicale et des annonces sonores, à compter du 1er janvier 2022, sur un créneau d’une heure hebdomadaire minimum, afin de favoriser leur accès aux personnes souffrant d’un trouble du spectre de l’autisme.
L’article précise que les professionnels devront informer le public de l’heure d’application du dispositif dans son magasin.
Par ailleurs, il prévoit une dérogation temporaire pour les magasins ne disposant pas d’un équipement permettant de système de modulation jusqu’à la prochaine rénovation de leur système d’éclairage.
Le calendrier législatif est le suivant : l’examen en commission des Affaires économiques se fera le mardi 19 janvier, la discussion en séance publique le jeudi 28 janvier, dans le cadre de la « niche » Modem. Il s’agira d’une procédure simplifiée, le sujet étant largement consensuelle ; j’aurai le plaisir d’être la porte-parole de mon groupe.
Je profite de ce zoom pour saluer la persévérance de Mme Serrure, Présidente de Sourires d’autistes, des soutiens de Jean-Michel Desse, Maire de Vielle-Chapelle, et du programme d’aide de la Fondation Bern au projet de rénovation de la Ferme Sénéchal et de sa transformation en Maison des autistes
dont l’ouverture est prévue en juin 2022.
