A la clé, la course contre la montre de la reprise
Si sur les 35 000 communes, 86% des conseils municipaux ont été totalement renouvelés à l’issue du 1er tour des élections municipales du 15 mars 2020, la part de population vivant dans une commune concernée par le second tour s’élève toutefois à 38,2%, soit 25,5 millions d’habitants.
Au niveau des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI), 153 ont vu les conseils municipaux intégralement renouvelés, représentant 5% de la population.
Plus de 63 millions de Français sont donc en attente de la mise en place de l’exécutif de leur EPCI. Nos EPCI dans la circonscription sont la Communauté d’agglomération de Béthune Bruay Artois Lys Romane (les 100 communes de la CABBALR), et la Communauté de Communes Flandres Lys (CCFL avec 8 communes dont 4 dans le Pas de Calais).
Leurs compétences sont stratégiques, puisque l’on y retrouve les actions de développement économique et touristique, l’aménagement du territoire avec les voiries communautaires, le schéma de cohérence territorial, les collecte et traitement des déchets et ordures ménagères, la protection et la mise en valeur de l'environnement, la politique du logement social, les équipements culturels et sportifs, l’eau potable et assainissement, …
Avec la nécessaire relance liée à la crise du COVID19, la compétence du développement économique détenue par les EPCI et la région Hauts-de-France prend une place encore plus importante. Il s’agit là d’un des enjeux majeurs du second tour des élections municipales, avec, bien évidemment l’installation du maire, de ses adjoints et conseillers municipaux.
Le gouvernement et les parlementaires avaient prévu de prolonger les mandants des présidents et vice-présidents des EPCI avec la loi d’urgence, afin de ne pas bloquer le travail essentiel de cette collectivité territoriale. Le 10 juillet, la loi d’urgence devrait s’effacer, et c’est une bonne nouvelle, la pandémie étant actuellement sous contrôle en France.
Aussi nos deux EPCI, la CABBALR et la CCFL, comme toutes celles qui font désormais partie du paysage politico-administratif, n’ont pas été en reste durant cette crise du COVID19 ; elles ont notamment élaboré, en lien avec les communes. des plans de soutien aux commerçants, artisans et petites entreprises afin de préserver les emplois.
La CCFL, pour participer à la relance de l’économie a prévu un plan de travaux de voiries ainsi qu’un plan d’aide au financement des moyens de production et de distribution aux entreprises (ayant au plus 10 salariés et dont le chiffre d’affaires est compris entre 30 000 € et 1 200 000 € sur 1 an d’activité), mais également, et parce que les entreprises ont besoin pour l’exercice de leur activité, de souscrire un bail pour leurs locaux, de louer des matériels, de financer le remboursement des emprunts souscrits, est prévu une contribution au financement de ces dépenses fixes.
Ces aides sont réservées aux entreprises ayant leur siège sur le territoire de la CCFL, ayant une activité commerciale ou artisanale, et seront d’un montant maximum de 5 000 € calculé proportionnellement à la perte de chiffre d’affaires constatée en mars et avril 2020.
Pas moins de 5 millions d’euros ont été budgétés !
La CABBALR a, quant à elle, débloqué mi-avril un fonds d’urgence de 500 000 euros qui avait accompagné une série de mesures visant à soutenir les entreprises avec qui elle était liée : report des loyers pour celles qui sont locataires de l’agglomération, suspension du paiement de factures, et report d’avances remboursables.
Depuis est proposé un fonds de soutien aux activités commerciales afin de doter d’une subvention de 1 500 euros les commerces (situés dans l’agglomération d’une surface inférieure à 400m² et ayant subi une fermeture administrative liée au Covid19), et les entreprises (de 1 à 9 salariés en équivalent temps plein, y compris l’emploi du dirigeant, avec un chiffre d’affaires annuel inférieur à 1 million d’euros, et un bénéfice annuel imposable inférieur à 60 000 €, hors rémunération du dirigeant).
En savoir plus : https://www.bethunebruay.fr/fr/actualites/soutien-aux-entreprises-lagglomeration-lance-un-fonds-de-soutien-au-commerce-et-annonce
En parallèle, la Communauté d’Agglomération Béthune Bruay Artois Lys Romane va contribuer au fonds de relance initié par la Région Hauts-de-France avec la Banque des Territoires, à hauteur de 2 euros par habitant afin de renforcer les capacités d’intervention régionales pour favoriser la reprise d’activité des TPE et des structures de l’économie sociale et solidaire de l’agglomération.
Du côté de la région Hauts-de-France, dès la mi-mars, avait été annoncé un plan de soutien de 50 millions d’euros. Le dispositif a évolué au fil de la pandémie car les besoins sont devenus beaucoup plus importants. À ce jour, le plan se décompose en plusieurs outils (prêts et subventions, aides directes, doublement des capacités de garantie régionale auprès des banques, et report des prêts accordés).
Ce seront au total 327 millions d’euros mobilisés pour aider les entreprises.
En savoir plus : https://www.hautsdefrance.fr/covid-19-la-region-engage-un-plan-de-soutien-a-leconomie-regionale/
Ces interventions des collectivités locales visent à soutenir le commerce et les petites entreprises de proximité fortement impactées par la crise sanitaire et préserver les emplois locaux.
Le soutien de l’Etat dans notre département du Pas-de-Calais a été dans un premier temps du confinement de protéger les salariés par l’activité partielle en autorisant les demandes d’activité partielle (19 000 entreprises, 210 000 salariés) et en indemnisant les entreprises au titre du chômage partiel (16 000 entreprises, 118 000 salariés, 132 millions d’euros).
Afin de soutenir la trésorerie des entreprises des reports de charges d’impôts directs ont été décidés (27 millions d’euros), de charges sociales (207 millions d’euros), mais également un versement par le biais d’un fonds de solidarité aux entreprises (45 millions), ainsi que des aides de l’URSSAF (14,5 millions d’euros).
A cela s’ajoute les prêts garantis par l’Etat (818 millions d’euros), et viendront les aides sectorielles pour les activités touristiques, bars, hôtels …
La médiation du crédit a permis de faire aboutir 92 dossiers sur 193.
(Source Préfecture, chiffres au 25 mai 2020)
En savoir plus http://www.nord.gouv.fr/Actualites/Actualites/Coronavirus-Mesures-destinees-aux-entreprises
La crise sanitaire, on le sait, a provoqué un choc brutal qui a touché l’ensemble des secteurs activités.
Afin de répondre à cette crise majeure et inédite, le Gouvernement, les parlementaires et les collectivités territoriales, les chambres consulaires (CCI), les syndicats, les organisations patronales, la Direction départementale des finances publiques, l’Urssaf, la banque publique d’investissement, la Direccte, Pôle emploi, la Chambre des métiers et de l’artisanat, la Chambre d’agriculture, les acteurs de la filière du bâtiment-travaux publics et de la pêche, les entreprises, les associations, et les citoyens…tous se sont mobilisés dans un élan de solidarité inouï.
Maintenant il s’agit d’organiser sans tarder la relance ; pour cela, il est essentiel que les actifs qui ne l’ont pas fait se remettent au travail et donc que l’école puisse accueillir tous les enfants. J’ai insisté auprès du ministre Blanquer en ce sens.
Dans le bâtiment et les travaux publics, l’entreprise Bouygues, dont j’ai auditionné le Président cette semaine, et qui, au pic de la pandémie était à 26 % de chômage partiel veut rattraper cet été une partie du retard pris, en limitant les congés et augmentant le temps de présence sur les chantiers…ne serait-ce que pour installer les antennes-relais visant à supprimant les zones blanches ou grises qui nous ont bien perturbés pendant le confinement !
Il me semble essentiel que cet exemple soit suivi si on veut enrayer au plus vite l’effondrement économique annoncé.
Je l’ai déjà dit et le répète : les élus auront aussi un rôle très important dans cette reprise car ce sont des donneurs d’ordre ; il faudra que les nouveaux maires mettent en route au plus vite leurs projets de mandat, ou poursuivent leur programme pour ceux qui sont réélus.
J’agis pour que les formalités soient allégées, les freins supprimés…
Il n’y aura pas de Tour de France en juillet… mais nous sommes tout de même engagés dans une course contre la montre.
MDA
