Un gain substantiel de pouvoir d'achat.
Le Gouvernement a voulu baisser les impôts des ménages pour augmenter la consommation d’un côté, et de l’autre, baisser les impôts des entreprises pour améliorer leur compétitivité et favoriser l’emploi.
Depuis la loi de finance 2020, le Gouvernement a prévu une baisse du taux d'imposition de la 1ère tranche de l’impôt, de 14 % à 11 %. Cette mesure a bénéficié à 17,3 millions de foyers fiscaux pour un montant total de 5,2 milliards d’euros, soit une baisse d’impôt moyenne de 300 euros par ménage. Le nouveau barème devient celui indiqué dans l'infographie ci-dessus.
Dans le Pas-de-Calais, cette mesure a bénéficié à presque 300 000 foyers fiscaux, c’est-à-dire la moitié des foyers fiscaux du département, qui économisent ainsi en moyenne 298€ par an. Par ailleurs, le manque à gagner total pour l’Etat total de la baisse dans le département est de 88 millions d’euros, ce qui représente un gain de pouvoir d’achat pour les familles.
Prenons un premier exemple, un célibataire avec un revenu net imposable de 32 000 €. Comme le quotient familial est de 1, la somme imposable ne change pas. La première tranche de revenu, de 0 à 10 064€ n’est pas imposée, la seconde, de 10 065 € à 25 659 €, soit 15 594 €, est imposée à 11 % et lui coûtera 1 715,34 € d’impôts. La troisième tranche de revenu de 25 660 € à 73 369 €, soit 6 340 €, est imposée à 30 % et coûtera 1902 € d’impôts à notre célibataire. Au total, il devra donc payer 3617 € d’impôts et a gagné 127€ par rapport à 2019.
Voyons maintenant le cas d’un couple avec deux enfants dont le revenu net est de 55 950 €. La famille dispose de 3 parts, 2 parts pour le couple et une demi-part pour chaque enfant, le revenu net imposable de 55 950 € se divise donc en 3, ce qui donne 18 650 €. La première tranche de revenu jusqu'à 10 064 € est toujours imposée à 0 %. La seconde tranche de revenu de 10 065 € à 25 659 €, soit 8 585 € est également imposée à 11 %. L’impôt sur les revenus 2020 du couple correspondra à 944,35 € x 3 = 2 833,05 €, soit un gain de 773 € par rapport à l’imposition de ses revenus 2019.
La suppression totale et définitive de la taxe d’habitation sur les résidences principales a également été décidée, et amorcée depuis 2017. Pour 80 % des foyers fiscaux, la taxe d’habitation est désormais définitivement supprimée, après avoir été allégée de 30 % en 2018 puis de 65 % en 2019. Pour les derniers 20 % des ménages, l’allègement sera de 30 % en 2021, puis de 65 % en 2022. En 2023, plus aucun foyer ne paiera de taxe d’habitation sur sa résidence principale.
En 2020, le gain moyen s'élève à 553 € pour les 1 617 341 foyers concernés de la région Hauts-de-France.
En ce qui concerne le Pas-de-Calais, 404 828 foyers seront concernés dès 2020 : leur gain sera de 605 euros en moyenne contre 555 euros au niveau national, après avoir connu un allègement de deux tiers en 2019 et d'un tiers en 2018 (181 euros en moyenne, 166 au niveau national). 128 409 foyers du département étaient déjà exonérés de la taxe d’habitation avant la réforme.
L’Etat assumera la compensation intégrale des collectivités, il n’y a pas lieu d’augmenter la taxe foncière…
