Ensemble nous serons plus forts

UN PLAN DE RELANCE POUR L’EUROPE !

La Commission européenne a présenté mercredi 27 mai sa proposition de budget européen (pour les années 2021-2027) et de Fonds de relance face à la crise. Il s'agit d'une avancée majeure et sans précédent : l'Union européenne empruntera conjointement pour financer les dépenses budgétaires en réponse à la crise, les dépenses de solidarité pour les régions et les secteurs les plus touchés.

La Présidente de la Commission européenne Ursula Von der Leyen a annoncé un budget pluriannuel de 1.100 milliards d'euros, sur lequel s'adossera un nouvel instrument de relance doté de 750 milliards d'euros. En cumulant les deux, et en ajoutant les trois filets de sécurité de 540 milliards d'euros déjà adoptés par le Parlement et le Conseil, c'est un budget total de près de 2.400 milliards d'euros qui est proposé. Si les « frugaux » étaient partisans de prêts, les « latins » étaient partisans de subventions. Next Generation EU se décomposera finalement entre 500 milliards de subventions et 250 milliards de crédits. Selon Ursula von der Leyen, ils garantiront une Union « neutre sur le plan climatique, numérique, sociale et avec laquelle il faut compter sur le plan mondial ». Le projet sera examiné par le Conseil européen le 19 juin.

En effet, et c’est important de le signaler, les citoyens de l’Union Européenne, et tout particulièrement en France ont manifesté le besoin d’une Union Européenne forte face à la crise du Covid-19, vraisemblablement aux conséquences économiques et sociales inédites. Ils ont compris la nécessité de se coordonner, de mutualiser sur le plan sanitaire.

Pour relancer l’économie européenne et faire face aux conséquences de la pandémie, la Commission propose d’intégrer au Cadre financier pluriannuel réparti en trois piliers: l’aide à la relance dans les Etats membres ; un soutien aux entreprises, en particulier les 14 secteurs stratégiques repérés dont le tourisme, l’aéronautique et l’automobile ; le renforcement des capacités sanitaires et de crise de l’Union.

750 Md€ seront consacrés au plan de relance, dont 500 Md€ de fonds de relance via des subventions budgétaires, comme la France et l’Allemagne l’ont proposé le 18 mai (les 250 autres Md€ sont des prêts).

Nous devons certes encore mener une négociation pour trouver, le plus rapidement possible, un accord à 27. Quatre pays dits « frugaux » : Pays-Bas, Danemark, Suède, Autriche, ont exprimé́ leur désaccord avec ces montants mais surtout avec le principe de subvention, mais une grande majorité souhaite soutenir pleinement cette ambition, voire la renforcer.

La France entend les réticences : des craintes d'une mutualisation des dettes au niveau de l'État, ou des craintes que cet argent soit utilisé pour combler les déficits résultant de la gestion déficiente du passé, mais ce ne sera pas le cas. Les sommes empruntées seront remboursées entre 2028 et 2058. Aujourd’hui, si personne ne sait comment seront réparties les contributions de chaque pays au budget européen, nous savons que le Parlement européen contrôlera ces programmes. Il y a une quasi-certitude que les fonds seront fléchés uniquement des investissements vertueux (orientés Pacte vert, ou accélération numérique) , donc générateurs de « bonne dette ».

Néanmoins, nous ne devons pas non plus négliger un fait primordial : une dette est un contrat, elle doit être remboursée. La Commission devra donc trouver de nouvelles recettes pour rembourser le prêt qu'elle pourrait contracter au nom des Vingt-sept.

A l’Assemblée, mardi 2 juin, la Commission des Affaires Européennes auditionnait  Thierry Breton, commissaire européen du marché intérieur sur le plan de relance. Le Commissaire, à l’écoute du tissu industriel européen, n’ignore rien de la violence de la crise à venir. Mais il en est persuadé, l’Europe s’est dotée d’une grande puissance de lutte.

Le commissaire français souhaite que soit mis en place un faisceau de recettes dont une taxe carbone et   une taxe numérique. Il est nécessaire de noter que cela ne signifie pas une augmentation de la fiscalité pour les particuliers. 

« Ces taxes concerneraient les activités qui bénéficient de notre marché intérieur et non les particuliers. On ne sort pas d'une crise en se précipitant pour augmenter les impôts des ménages ».

Notre commissaire européen est donc bien en phase avec notre gouvernement national pour qui une augmentation des impôts serait totalement contreproductive.

Gérald Darmanin s’exprimait très récemment sur le sujet. « Il est primordial d’encourager l'activité économique, les Français doivent de nouveau consommer et les entreprises doivent continuer d'investir. »

Nous devrons trouver des moyens pour consolider la solidarité et le tissu du marché intérieur européen. Les prêts octroyés par les États membres sont très utiles mais les subventions sont primordiales car pendant deux mois, l’investissement européen s’est arrêté.

Le fonds de relance sera opérationnel à partir du 1er janvier 2021. Pour que la Commission puisse commencer à emprunter, le plan doit être approuvé à l'unanimité par le Conseil, puis ratifié par les États membres conformément à leurs procédures nationales, principalement par la voie parlementaire. Dans tous les cas, même pour les membres les plus réticents, la nécessité de répondre à la situation sociale, sanitaire et environnementale, deviendra une évidence pour tous les États membres.

Le temps nous est compté.

 

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