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L'Assemblée Nationale

 

Vendredi 28 juin, après l’examen en première lecture, le projet de loi énergie et climat a été voté par les députés.

Ce texte va adapter plusieurs objectifs de la politique énergétique et climatique de notre pays, simplifier de procédures administratives, instaurer une nouvelle gouvernance en matière climatique et plafonner les émissions de production d’électricité issue de source fossile (charbon).

Ce texte porté par le Ministre François de Rugy complète également la Programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE), présentée en novembre 2018.

Les objectifs de ce projet de loi sont en premier lieu, d’inscrire la définition de la « neutralité carbone » dans la loi, ainsi que de décaler la baisse de la part du nucléaire dans le mix électrique à 50% à l’horizon 2035 et non plus 2025, (ce qui était irréalisable !). De plus, le projet de loi prévoit une hausse de la réduction de nos consommations primaires d’énergies fossiles de -30 à -40% à l’horizon 2030. Aussi, il statue que les quatre dernières centrales à charbon sur le territoire continental devront être fermées d’ici 2022.

Le débat a majoritairement été consacré à la question de l’effort de rénovation énergétique fixant l’objectif de 500 000 logements rénovés par an.

Pour atteindre cet objectif, le Gouvernement va s’employer à la mobilisation des propriétaires des logements les plus consommateurs d’énergie. Ainsi, le texte met en place une obligation d’ici au 1er janvier 2028, pour tous les propriétaires de logement dont la consommation énergétique relève des classes F et G, ce qu’on appelle les passoires thermiques, d’avoir réalisé des travaux d’amélioration de la performance énergétique, permettant d’atteindre une classe au moins E.

Les situations particulières de bâtiments pour lesquels l’atteinte de cette performance énergétique n’est pas techniquement possible, ou présente un coût disproportionné seront prises en comptes.

Une interdiction, un temps évoquée, de la location des passoires thermiques aurait été beaucoup trop brutale ; l’écologie ne doit pas devenir punitive et sans mesures de soutien.

Le texte prévoit donc de renforcer l’information des ménages en matière de rénovation en prévoyant que les diagnostics de performance énergétique (DPE) d’un bâtiment doivent indiquer une estimation de la consommation en énergie finale. Le texte permet une meilleure transparence pour les ménages lors de l’acquisition d’un bien. Le montant des dépenses théoriques pour le chauffage, le froid et l’eau chaude sanitaire figurera sur les annonces de ventes ou de locations des biens.

Par ailleurs, le texte tend à faciliter le déploiement des énergies renouvelables sur le territoire. Au groupe MoDem et apparentés, nous soutenons le développement de l’hydroélectricité qui est une véritable énergie renouvelable de proximité et complémentaire aux autres productions d’énergie, ne générant aucune émission. Permettre la pérennité et la stabilité des petites unités de production d’hydroélectricité est primordial.

De nombreuses autres propositions sont présentes dans le projet de loi, ainsi Un Haut Conseil pour le climat va être créé. Il évaluera régulièrement l’action de l’État et des collectivités territoriales en matière de transition écologique et solidaire, émettra des propositions et des recommandations et mettra en perspective les actions et engagements de la France avec ceux d’autres pays.

Le Modem a fait adopter un amendement pour que la PPE fasse l’objet d’une synthèse pédagogique accessible au public. En effet, le document publié est long et complexe. Pour que chacun s’empare de la révolution énergétique, il faut y associer tous les Français.

Nous devons nous réjouir que le Gouvernement et l’ensemble des ministères soient pleinement mobilisés pour rehausser nos ambitions écologiques et accélérer la transition carbone.

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