Zoom sur...

L'Assemblée Nationale

 

L'Assemblée nationale a adopté mardi 18 juin, en première lecture, et avec une très large majorité, le projet de loi sur les mobilités. S’il est critiqué par l’opposition, ce projet de loi ambitionne d'améliorer les transports du quotidien de "tous les Français".

En effet, les transports sont essentiels dans notre vie quotidienne : leur bon fonctionnement est indispensable à l’acquisition de l’autonomie, au développement économique, à la cohésion sociale et territoriale.

Cette loi s’oriente vers plusieurs grands défis et bouleversements : il faut permettre une meilleure mobilité des Français tout en associant la question urgente de l’écologie.

La dépendance à la voiture individuelle doit peu à peu être enrayée, c’est la raison pour laquelle le premier objectif de cette loi a été de lui proposer de multiples alternatives.

Il est certain que dans certaines zones, l’autorité publique n’est pas en mesure de proposer une alternative propre pour les Français. C'est pour cette raison que la loi complètera la compétence « mobilités » par des solutions adaptées comme le covoiturage, l’auto partage, ou bien le transport à la demande.

D’autres pistes ont été envisagées avec l’élaboration du grand plan vélo ou alors par la volonté du renouvellement du parc automobile. En effet, l’objectif est de multiplier par quatre le nombre de voitures électriques d’ici 2022 !

Toujours avec l'ambition d’encourager la réduction de notre empreinte écologique, les employeurs se verront désormais la possibilité d’attribuer la somme de 400€ (non-imposable) par an, aux salariés ayant recours au vélo ou au covoiturage pour leurs déplacements domicile-travail. L’État s’appliquera cette mesure dès 2020.

Rappelons que les employeurs de plus de 11 salariés sont déjà assujettis à un versement transport obligatoire, sur le territoire de notre agglomération de 1,8% des salaires. Cela représente pour la seule usine Bridgestone Béthune la somme de 540 000 euros par an.

Au-delà de l’incitation financière, une feuille de route économique structurée assurera la pérennité du projet, le budget total sera porté à 13,4 milliards d’euros sur cinq ans, soit 40 % d’augmentation par rapport au quinquennat précédent.

Cette hausse de budget permettra notamment la modernisation des réseaux routiers, ferroviaires et fluviaux ; le désenclavement routier de villes moyennes comme Béthune et des territoires ruraux qui l’entoure pour favoriser le développement des déplacements partagés au quotidien.

Par exemple, le Gouvernement remettra au Parlement d’ici le 30 juin 2020 un rapport sur le développement de nouvelles lignes de TET (Les Trains d’Équilibre du Territoire assurent un service de grandes lignes rapide entre les principales villes françaises non reliées par la grande vitesse).

Mesure très attendue, les préfets pourront relever la vitesse de 80 à 90km/h.

La Ministre E. BORNE avait le sourire. Un sourire de satisfaction mais aussi de soulagement après 80 heures de débats et plus de 2 800 amendements discutés.

La loi va poursuivre sa route…

zoom sur...

Mes rapports parlementaires

rapport parlementaire

Retrouvez en téléchargement mes rapports d'informations

Mes lettres d'information