Indemnité inflation

Comment ça marche ?

Face à la hausse du prix des carburants, et plus largement du prix de certains biens de consommation, il a été́ décidé́ d’octroyer une indemnité́ inflation, soit une aide exceptionnelle de 100 €, versée à près de 38 millions de Français.

Deux principes ont guidé le Gouvernement et la majorité présidentielle pour la mise en œuvre de cette indemnité : la simplicité pour les bénéficiaires et la rapidité́ de versement.

Le décret d’application de la loi de finances rectificative n°2 de 2021 mettant en œuvre l’indemnité inflation est paru le dimanche 12 décembre au journal officiel, ce qui a permis d’enclencher les premiers versements.

Pour qui ?

L’indemnité inflation sera versée aux actifs salariés, travailleurs non-salariés, alternants, demandeurs d’emploi, aux retraités aux personnes bénéficiaires des allocations ou prestations sociales suivantes : revenu de solidarité active (RSA), allocation de solidarité spécifique (ASS), allocation adulte handicapé (AAH), allocation de solidarité pour personnes âgées (ASPA ou minimum vieillesse), allocation supplémentaire d’invalidité (ASI), revenu de solidarité outre-mer (RSO), pré-retraites amiante, prestation partagée d’éducation de l’enfant (PreParE), aide financière à l’insertion sociale et professionnelle (AFIS), aide à la vie familiale et sociale (AVFS), dont les revenus d’activité et les pensions d’invalidité ou de retraite sont inférieurs à 2 000 € nets par mois.

Le seuil de 2 000€ est évalué par personne et non par foyer. L’individualisation était le seul moyen de garantir un versement rapide de l’indemnité inflation.

Les jeunes donc seront également concernés par l’aide : les étudiants boursiers, les étudiants non boursiers percevant une aide au logement, ainsi que les jeunes en recherche d’emploi ou inscrits dans un parcours d’insertion (services civiques, stagiaires de la formation professionnelle, volontaires en EPIDE, etc.).

Comment ?

Les modalités de versement de l’aide seront adaptées à chaque public, en fonction de leur situation constatée en octobre 2021. L’objectif est de garantir un paiement le plus rapide possible, sans que les assurés n’aient de démarche à entreprendre, par leur employeur ou par l’organisme qui leur verse habituellement une pension ou une prestation sociale.

L’aide de l’Etat sera versée aux salariés du secteur privé et aux agents publics par leur employeur. Les employeurs privés et publics (hors agents de l’État) seront intégralement remboursés via une aide au paiement sur les cotisations et contributions sociales versées aux URSSAF sur leur déclaration sociale suivant le versement de l’indemnité́.

Les retraités bénéficieront de l’aide par le biais de leur caisse de retraite, et les allocataires des prestations sociales par l’organisme qui leur verse (CAF ou MSA pour le RSA et l’AAH notamment). Pôle emploi octroiera l’aide aux demandeurs d’emploi.

Les jeunes, selon leur statut, percevront l’aide par les CAF ou la MSA, le réseau des CROUS, Pôle emploi, les missions locales ou par leurs employeurs.

Pour les personnes qui seraient à la fois salariés ou en activité, et bénéficiaires d’un revenu de remplacement, la primauté du versement sera donnée à l’employeur pour assurer le versement de l’indemnité dans les meilleurs délais, et éviter un double versement.

Quand ?

L’indemnité inflation de 100 € sera versée à partir de décembre 2021 :

• en décembre 2021 pour la plupart des salariés du secteur privé et les travailleurs non-salariés,
• en janvier pour les agents publics et pour les étudiants boursiers ;
• en janvier aux allocataires de prestations sociales par les CAF/MSA et par les CPAM, aux demandeurs d’emploi par Pôle emploi ;
• en février pour les retraités via leurs caisses de retraite.

Pour les salariés du secteur privé

Les employeurs verseront l’indemnité aux salariés qui ont exercé́ une activité au mois d’octobre 2021 et qui ont perçu une rémunération moyenne inférieure à 2 000 € nets par mois, avant impôt sur le revenu, du 1er janvier 2021 au 31 octobre 2021, soit en moyenne 2 600 € bruts par mois sur la période.

L’indemnité sera versée y compris lorsque ces personnes ne sont plus employées au moment du versement, comme c’est le cas de l’intéressement et de la participation.

Le montant de l’indemnité sera de 100 € indépendamment de la durée du contrat et y compris si le salarié a travaillé́ à temps partiel.

Pour les travailleurs non-salariés

Pourront bénéficier d’un versement automatique de l’indemnité de 100 € par les URSSAF et les caisses de la MSA les travailleurs indépendants agricoles et non agricoles :

• qui sont ou ont été en activité au cours du mois d’octobre 2021 ;
• qui ont déclaré aux URSSAF ou aux caisses de la MSA un revenu d’activité inferieur à 2 000 € nets par mois pour l’année 2020. Le revenu net retenu est celui calculé lors de la déclaration annuelle des revenus. En cas de création de l’activité sur la période janvier-octobre 2021, cette condition sera considérée comme satisfaite.

Les allocataires de minima ou de prestations sociales qui poursuivent également une activité indépendante bénéficieront de l’indemnité inflation par leur URSSAF au titre de cette activité.

Pour les agents publics

Les employeurs verseront l’indemnité aux agents publics qui ont perçu une rémunération moyenne inférieure à 2 000 € nets par mois, avant impôt sur le revenu, du 1er janvier 2021 au 31 octobre 2021, soit en moyenne 2 600 € bruts par mois sur la période. Le montant de l’indemnité n’est pas réduit en fonction de la durée du contrat ou si l’agent a travaillé à temps partiel. Elle est due en cas de congés ou d’absence (arrêts maladie, congés maternité notamment).

Pour les demandeurs d’emploi

L’indemnité inflation sera versée à tous les demandeurs d’emploi inscrits à Pôle emploi au mois d’octobre 2021 qui n’étaient pas en activité au cours de ce mois, et dont l’allocation est inférieure ou égal à 2 000 € par mois.

Pôle emploi versera alors l’indemnité inflation :

• aux demandeurs d’emploi de la catégorie A, qui n’ont aucune activité ;
• aux demandeurs d’emploi de la catégorie D, qui sont en formation ou en maladie ;

Les demandeurs d’emploi des catégories B et C recevront l’indemnité de leur employeur.

Pour les retraités

L’indemnité inflation sera versée aux bénéficiaires du minimum vieillesse ou d’une pension de retraite inférieure à 2 000 € nets par mois résidant en France, et qui n’étaient pas en activité au mois d’octobre.

Pour les bénéficiaires de prestations sociales

L’indemnité inflation sera versée à l’ensemble des titulaires d’une pension d’invalidité dont la pension est inférieure ou égale à 2 000 € par mois, ainsi qu’aux bénéficiaires de l’allocation de cessation anticipée d’activité des travailleurs de l’amiante (ACAATA) dont l’allocation est inférieure ou égale à 2 000 € par mois.

Tous les bénéficiaires de l’allocation aux adultes handicapés (AAH), du revenu de solidarité active (RSA), de l’allocation supplémentaire d’invalidité (ASI), du revenu de solidarité Outre-mer (RSO), de la prestation partagée d’éducation de l’enfant (PreParE à taux plein), de l’aide financière à l’insertion sociale et professionnelle (AFIS), de l’aide à la vie familiale et sociale (AVFS), bénéficieront de l’indemnité inflation.

Pour les jeunes

Les jeunes d’au moins 16 ans sont éligibles à l’indemnité inflation s’ils remplissent une des conditions suivantes :

• les étudiants boursiers ;
• les étudiants non boursiers percevant une aide au logement ;
• les apprentis et les bénéficiaires d’un contrat de professionnalisation ;
• les stagiaires de la formation professionnelle (dont ceux en écoles de la deuxième chance) ;
• les jeunes en recherche d’emploi ou accompagnés par le service public de l’emploi (jeunes en parcours contractualisé d’accompagnement vers l’emploi et l’autonomie ou bénéficiant de la garantie jeunes) ;
• les jeunes en service civique ;
• les jeunes en EPIDE.

L’indemnité inflation n’a pas été réservée aux seuls actifs car les retraités et les bénéficiaires de minima sociaux sont également affectés par le pic inflationniste. De la même manière, l’indemnité inflation n’a pas été conditionnée au fait de détenir un véhicule car ce sont les prix en général qui augmentent, pas seulement ceux des carburants.

Ce choix de protéger un maximum de Français a conduit à prévoir une enveloppe financière très conséquente (3,8 Md€).

Le remboursement des employeurs sera très simple et quasi-immédiat par déduction des montants versés aux salariés et aux agents.

Avec cette indemnité inflation,

la majorité présidentielle souhaite continuer à protéger les Français et leur pouvoir d’achat,

et conforter la reprise de l’économie.