Abstention : le « non-vote » pour 2 Français sur 3

Dimanche 20 juin, 2 électeurs sur 3 ne se sont pas rendus dans leur bureau de vote. Un triste et consternant record. Cet écroulement de la participation à ce premier tour des élections régionales et départementales est une des résultantes à la crise démocratique actuelle.

Cette abstention appelle à l’humilité. Elle doit nous interroger collectivement, présidents sortants artificiellement renforcés mais également l’ensemble des forces politiques n’ayant pas suffisamment réussi à intéresser les électeurs aux enjeux locaux de ces scrutins.

La liste de Xavier Bertrand, par exemple, malgré un pourcentage significativement accru mais un peu en trompe l’œil, a perdu près de 8 000 voix par rapport au 1er tour des élections régionales de 2015.

La date du scrutin que le groupe MoDem voulait voir repoussée à l’automne (comme la majorité des maires du Pas-de-Calais interrogés d’ailleurs), le déconfinement, la complexité d’un double scrutin, la méconnaissance des compétences régionales et départementales, la défiance grandissante à l’égard du monde politique sont autant de raisons pour justifier cette abstention record.

Au Mouvement Démocrate nous voulons comprendre les causes de l’abstention et moderniser notre démocratie en simplifiant le scrutin, en faisant des propositions pour renforcer la participation du plus grand nombre aux élections. En mars dernier, nous avons réalisé un livre blanc : « Agir contre l’abstention » où nous avons déroulé des propositions pour faire évoluer la loi, mais aussi pour mettre des bonnes pratiques sur le terrain.

 Voici ci-dessous notre analyse et nos principales propositions:

Toutes élections confondues, les scrutins des dernières décennies ont révélé une progression continue de l’abstention. Lors des élections présidentielles de 2017, l’abstention atteint, avec 25,3 %, un record au second tour depuis 1969. Les élections législatives de 2017 ont constitué, quant à elles, un tournant majeur : pour la première fois depuis 1958 l’abstention a dépassé le taux de 50 % ; 51,3 % au premier tour, 57,36 % au second tour. Aux élections municipales, le taux d’abstention progresse irrémédiablement depuis les années 1980 ; de 20% à 39% en 2014, sans compter le record des élections de 2020, qui s’explique pour partie par la crise sanitaire, dépassant les 55% d’abstention, puis le record absolu de dimanche dernier 66,7% d’abstention.

Malgré ces chiffres inquiétants, le vote restait pour les Français au cœur de leur participation à la vie de la Cité. Cela semblait être le meilleur moyen d’exercer leur influence sur les décisions prises pour 54% d’entre eux, loin devant les autres moyens d’expression (boycott, grève, manifestation, etc) d’après le baromètre de la confiance politique du CEVIPOF de ..février 2020… c’est déjà loin.. ; avant la pandémie !

La France actuelle est fortement touchée par l’abstention, symptôme d’une maladie de la démocratie ; certes les Français ont encore confiance dans le principe du vote. Mais ne sont-ils pas désabusés quant à son utilité ?

Les citoyens prennent le parti de l’abstention lorsqu’ils ont le sentiment que leur vote sera sans conséquence, ou lorsqu’ils considèrent que les promesses des candidats élus ne seront pas mises en œuvre. Il appartient donc aux responsables politiques de communiquer de manière claire sur leurs actions, et d’appliquer leur programme politique. Il s’agit de renforcer le contrôle démocratique au sein de notre société.

Les abstentionnistes ne sont pas une cause perdue. Ainsi, les campagnes de porte-à- porte pour inciter les personnes à s’inscrire sur les listes électorales ou à voter entraînent en effet une augmentation substantielle de participation. Les actions de mobilisation et d’appel au vote sont à soutenir.

Toutefois, l’abstention est un phénomène qui n’est pas seulement individuel, mais aussi social. Ainsi, plus la CSP d’origine des chômeurs est élevée, plus l’abstention systématique est faible. Il y a un entraînement au sein du couple ; les célibataires ayant moins tendance à se déplacer. La proportion des non-inscrits sur les listes électorales est également deux fois plus forte chez les jeunes, dont le taux d’abstention est supérieur à la moyenne, de même que celui des personnes âgées. Il s’agit donc de stimuler la participation électorale de ceux qui sont le moins susceptibles de voter.

FACILITER L’INSCRIPTION ÉLECTORALE

En février 2020, 94 % des résidents français en âge de voter sont inscrits sur les listes électorales. 40% des jeunes de 25 à 29 ans ne sont pas inscrits dans la commune où ils résident. Le constat est sans appel, la procédure d’inscription telle qu’elle résulte de notre droit actuel n’est plus adaptée à la réalité de notre société et contribue à l’éloignement des citoyens de la participation électorale.

• Automatiser le changement d’inscription sur une liste électorale lors d’un déménagement, sauf si refus de changement est explicitement formulé, en utilisant, par exemple, l’interface du dossier fiscal personnel. Informer automatiquement par courriel l’électeur désinscrit de la liste électorale de sa commune suite à un retour de courrier non distribué par la Poste (NPAI).
• Mieux encadrer la procédure de radiation pour perte d’attache, veiller à la bonne information du citoyen sur les voies de recours en cas de radiation et renforcer le pouvoir du juge et de l’État en la matière.
• Ramener à un mois les délais d’inscription sur les listes électorales.
• Créer un émargement numérique national afin de permettre aux électeurs de voter dans leur commune de résidence ou de villégiature même si ce n’est pas leur commune d’inscription électorale.
• Former et valoriser les présidents et assesseurs des bureaux de vote et les désigner par période, et non par élection.

François Bayrou et Mouvement Démocrate soutiennent de longue date le vote par correspondance. Supprimé en France au milieu des années 1970, il est utilisé depuis 1957 en Allemagne, où il a été instauré afin de faciliter le vote des personnes âgées ou handicapées. Les élections municipales en Bavière de mars 2020 ont ainsi été organisées par correspondance pour qu’elles puissent se tenir en dépit du contexte sanitaire. En période de crise sanitaire, il apparaît indispensable de rétablir cette possibilité qui permettrait à de très nombreuses personnes de participer aux scrutins à venir et d’en assurer ainsi la légitimité.

Le vote par internet est une opportunité à saisir pour renforcer la participation, particulièrement celles des jeunes citoyens. D’autres pays, comme l’Estonie l’ont instauré avec succès. Les risques de fraude sont limités et ne sont pas plus élevés que pour n’importe quel type d’élection. Toutefois, ce serait un moyen de vote utile, complémentaire au déplacement vers le bureau de vote et nullement obligatoire.

• Introduire le vote par correspondance et numérique en complément du vote classique
• Généraliser la possibilité pour les communes de se munir de machines à voter.
• Ouvrir le portage de procurations aux citoyens d’un même département et non plus seulement aux citoyens d’une même commune et organiser la dématérialisation de la procédure.

GARANTIR LE PLURALISME

Afin de renforcer l’adhésion des citoyens à la démocratie représentative et renforcer la participation électorale, chacun doit ressentir que sa voix compte. Pour cela, toutes les sensibilités qui traversent le pays doivent être représentées équitablement.

La voix de ceux qui ne soutiennent aucun candidat doit également être entendue. Le vote blanc est le fait pour un électeur d’accomplir son devoir civique en participant au scrutin, mais de refuser d’opérer un choix entre les options qui lui sont proposées ou les candidats en lice, soit parce qu’il n’a pas d’opinion définitivement arrêtée sur la question posée, soit parce qu’il désire exprimer son insatisfaction face aux alternatives qui lui sont proposées.

La reconnaissance ne complique pas le processus de désignation des élus et ne modifie pas l’équilibre de nos institutions.

86% des Français se déclaraient « favorables » à ce que le vote blanc soit considéré comme un suffrage exprimé et qu’il soit pris en compte lors du calcul du résultat des élections présidentielles (mars 2017 - IFOP pour Synopia).

• Introduire la proportionnelle à un tour et à la plus forte moyenne avec un seuil d’éligibilité de 5 % des exprimés dès les élections législatives de 2022.
• Introduire le vote blanc à titre expérimental pour les élections municipales de 2026.
• Instaurer une banque de la démocratie, afin d’assurer le financement des campagnes électorales par l’obtention de prêts, avances, ou garanties. Réduire les délais de remboursement des dépenses électorales.
• Atteindre la parité des conseils municipaux dans toutes les communes.

Par ailleurs, les 18-25 ans sont parmi les plus abstentionnistes. 87% des jeunes de moins de 24 ans auront ignoré le vote dimanche dernier.

Il convient donc d’inscrire durablement les jeunes citoyens dans le processus électoral, pilier de notre démocratie. Les jeunes sont déjà impliqués dans la vie publique, à travers l’engagement associatif, ou la participation directe à des événements politiques, comme des manifestations lycéennes. Il convient d’aller plus loin, en les accompagnant sur le chemin de la citoyenneté.

• Autoriser la publicité politique dans la presse et sur les réseaux sociaux jusqu’à trois semaines avant l’élection, dans le respect de la protection des données personnelles.
• Inciter les distributeurs de services audiovisuels à organiser des émissions politiques consacrées aux élections régionales et départementales.
• Généraliser les conseils municipaux de jeunes. Promouvoir les simulations de vote dans les collèges et lycées à toutes les élections afin de contribuer à l’apprentissage du vote, et faciliter les échanges entre élèves et élus.
• Créer une application électorale qui permettrait à chacun de vérifier son inscription électorale, être informé des dates des prochaines élections, accéder à un comparateur entre les programmes simplifiés des candidats, faire une procuration, faire un vote électronique.

ASSURER LA PARTICIPATION DES PLUS FRAGILES

La vitalité démocratique suppose la participation de tous, y compris des plus fragiles, dont l’âge ou le handicap peuvent être un handicap pour aller voter. Comme le rappellent Jacqueline Gourault et Dominique Orliac dans leur rapport remis en 2014, le degré d’avancement d’une société s’apprécie au regard de la manière dont elle traite les plus fragiles de ses membres, et des moyens qu’elle leur donne pour qu’ils puissent faire valoir leurs droits et exercer leur devoir civique comme les autres.

La pandémie de la Covid-19 a freiné la participation des citoyens à la vie démocratique de notre pays, et notamment celle des plus fragiles. En particulier, les élections municipales de 2020 ont été marquées par un taux d’abstention record de plus de 55%, contre 38% en 2014. L’accès au vote des personnes les plus fragiles est ainsi revenu au centre des préoccupations. Plus des 2/3 des abstentionnistes ne sont pas allés voter à cause du coronavirus (IFOP-2020).

• Introduire des référentiels de l’accessibilité électorale, tels que des sites web conformes aux référentiels d’accessibilité, renseignés en ligne par les communes et actualisés chaque année de scrutin, et dont le non-respect entraîne une baisse des remboursements des frais de campagne des candidats, et des financements perçus par les partis politiques.
• Rendre obligatoire la photo du candidat ou de la tête de liste et d’un code-barres matriciel sur les bulletins de vote.
• Mettre en place un service public de transport des personnes en situation de dépendance, le jour du vote.

Après le premier tour que nous venons de vivre, il apparait plus que jamais que ces réformes sont vitales pour qu’à la sortie de cette crise économique et sociale, nous ne nous enfoncions pas davantage dans une crise démocratique.

Apportons une réponse immédiate et collective : modernisons sans tarder notre démocratie !