La décarbonation de l’industrie a pour objectif d’accompagner les entreprises industrielles dans l’investissement d’équipements moins émetteurs de CO2. Accompagner le secteur tout en améliorant son impact environnemental et sa compétitivité, c’est un des enjeux du « plan de relance ».
Au total, 1,2 milliard d’euros sont mobilisés par France Relance et le Gouvernement.
Le Gouvernement a ainsi annoncé le 29 mai, que le guichet de subvention destiné à aider les entreprises industrielles à s’équiper pour améliorer leur efficacité énergétique était élargi.
L’objectif de ce dispositif opéré par l’Agence de Services et de Paiements (ASP), et lancé en novembre 2020, est de permettre à des entreprises industrielles de toutes tailles d’obtenir des subventions pour leurs projets d’efficacité énergétique d’une valeur de moins de 3 millions d’euros.
21 catégories d’investissements standards sont désormais soutenues dans le cadre de ce guichet, dont 4 nouvelles :
Les fours industriels électriques en remplacement d’un four à combustion fossile ;
Les systèmes permettant la réduction des pertes thermiques sur les réseaux de fluides caloporteur ou frigoporteur, tels par exemple que le calorifugeage ;
Les matériels permettant le raccordement à un réseau de chaleur ou de froid alimenté à 60 % par des énergies renouvelables et de récupération ;
Les systèmes de réduction de la consommation énergétique par la mise sous vide.
Agnès Pannier-Runacher, ministre déléguée chargée de l’Industrie a déclaré : « avec France Relance, nous accompagnons la décarbonation de l’industrie, avec des projets concrets, ancrés dans les territoires, qui conjuguent réponse au défi climatique et préservation de l’emploi. Ce nouvel arrêté simplifie et élargit l’accès des PME et ETI à un soutien financier pour s’équiper et décarboner leur production. Il a été ajusté en fonction des remontées de terrain, témoignant de notre écoute constante et pragmatique des petites entreprises. J’invite chacune d’entre elles à se saisir de ce dispositif. »
Ces nouvelles catégories viennent s’inscrire dans les deux axes principaux de réduction des émissions de CO2 de l’industrie et plusieurs dispositifs déjà mis en place :
Le soutien pour une meilleure efficacité énergétique et l'évolution des procédés industriels :
- Un guichet de soutien à l’investissement pour les projets d’amélioration de l’efficacité énergétique qui permettra à des entreprises industrielles de toutes tailles d’obtenir simplement des subventions pour leurs projets d’efficacité énergétique d’une valeur de moins de 3 millions d’euros. Les porteurs de projet devront adresser leur candidature jusqu'au 31 décembre 2022.
- Un appel à projets pour l’efficacité énergétique et l’évolution des procédés au service de la décarbonation de l’industrie. En 2020 ont été lancés deux dispositifs opérés par l'ADEME, désormais clos, au service de l’efficacité énergétique et de la décarbonation des procédés :
- un appel à projets opéré par l’ADEME (IndusEE), qui visait à soutenir l’investissement dans des projets améliorant l’efficacité énergétique d’une activité industrielle
- un appel à manifestation d’intérêt opéré par l’ADEME (IndusDECAR), qui visait à identifier des projets de transformation des procédés (hors efficacité énergétique) au service de la décarbonation de l’industrie.
Suite au succès de ces deux dispositifs, un appel à projets unique (DECARB IND) est reconduit en 2021 avec un périmètre élargi. Ouvert du 11 mars au 14 octobre 2021.
Le soutien à la décarbonation de la chaleur industrielle : deux exemples dans le 62, en en espérant beaucoup d’autres
- Un appel à projets pour la chaleur biomasse a été lancé pour la production de chaleur à partir de biomasse pour un usage industriel. Il concernait à la fois des projets d’installation de nouveaux équipements et la conversion à la biomasse d’installations existantes utilisant des combustibles fossiles, l'objectif étant de faciliter la transition vers la chaleur industrielle bas carbone et l’usage de biomasse plutôt que de charbon, de fuel ou de gaz. Au vu de la quantité et de la qualité des projets que ce dispositif a permis de faire émerger, cet appel à projets est reconduit en 2021 (BCIAT 2021).
Il reste ouvert aux projets de conversion de chaudières existantes qui utilisent des combustibles fossiles vers des chaudières biomasse. Lancé le 11 mars 2021, il est ouvert jusqu’au 14 octobre.
- Un appel à projets pour la chaleur CSR (combustibles solides de récupération). Cet appel à projets (Energie CSR 2021), lui aussi opéré par l’ADEME, lancé le 20 octobre, prévoit la mise en œuvre d’un nouveau mécanisme de soutien au fonctionnement pour la chaleur industrielle issue de CSR. Il s’inscrit à la fois dans une logique de réduction des émissions de CO2 liées à la production de chaleur industrielle et dans une politique de développement de l’économie circulaire. Le dispositif reste ouvert jusqu’au 14 octobre.
La subvention est directement calculée en fonction du coût d’acquisition du matériel et d’un taux défini selon la taille de l’entreprise :
- 50 % pour une petite entreprise
- 40 % pour une moyenne entreprise
- 30 % pour les entreprises de taille intermédiaires et les grandes entreprises
Cela concerne les :
- Matériels de récupération de force ou de chaleur
- Matériels destinés à l’amélioration du rendement énergétique d’appareils ou d’installations
- Matériels moins émetteurs de gaz à effet de serre, alternatifs à des matériels ou des procédés alimentés par des énergies fossiles
La demande de subvention se fait directement sur le site de l’ASP : https://www.asp-public.fr/aide-en-faveur-des-investissements-de-decarbonation-des-outils-de-production-industrielle
Dans notre région des Hauts-de-France, 13 entreprises ont bénéficié de ce dispositif dont 2 pour le département du Pas-de-Calais :
- l’entreprise Purina PetCare à Marconelle qui a pour objectif de réduire ses émissions de CO2 de +50% d’ici 2025 avec l’installation d’un chaudière biomasse en substitution du gaz, ce qui réduira les émissions de 15 000 tonnes de CO2 d’origine fossile par an
- l’entreprise Ingredia situé à Saint-Pol-sur-Ternoise qui va investir dans une nouvelle chaudière biomasse qui permettra de répondre à 85% des besoins du site en vapeur et d’éviter les émissions de 9 500 tonnes de CO2 d’origine fossile par an.
