Dans le cadre du plan de relance, les impôts de production sont abaissés de 10 milliards d’euros par an dès 2021. Ainsi 20 milliards d’euros de baisse d’impôts de production pour 2021et 2022 seront inscrits dans France Relance.
Ces impôts massifs freinaient la compétitivité des entreprises françaises ; en effet, ils ont représenté 77 milliards d’euros en 2018, soit 3,2% du PIB contre 1,8% de moyenne dans l’Union européenne.
Quatre impôts sont concernés par cette baisse :
- La contribution économique territoriale (CET) qui sera plafonnée de 2% de la valeur ajoutée, contre 3% auparavant,
- La cotisation foncière des entreprises (CFE) qui sera réduite de moitié pour 32 000 entreprises,
- La cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) qui sera réduite de moitié pour toutes les entreprises redevables.
- La taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB qui sera également réduite de moitié).
Bruno Le Maire, ministre de l’Economie et des finances assure que « cette baisse d’impôts de production renforce l’attractivité de nos territoires et incite les entreprises à investir et à (re)localiser de nouvelles productions en France. »
Regrettons toutefois que la baisse ne soit pas fléchée sur les bâtiments industriels , dont la base taxable est deux fois supérieure à celle des locaux de stockage, ce qui pénalise ipso facto la production au profit des…. importations. C’est du bon sens économique. Il faudra revenir à la charge , car il y va de la compétitivité du pays.
Les entreprises domiciliées en France n’auront aucune démarche particulière à faire et la baisse d’impôts sera automatique.
L’ensemble de ces mesures fiscales sera voté d’ici la fin de l’année dans la loi de finances pour 2021. Elles s’appliqueront aux échéances correspondantes aux impôts dus au titre de l’année 2021. Cette baisse des impôts de production est pérenne.
D’un point de vue du calendrier, si la CVAE est supérieure à 3000€, il y aurait 2 acomptes dus au 15 juin et au 15 septembre. Le solde serait payé en mai de l’année suivante.
Pour la TFBP et CFE, le réforme sera effective au moment de l’envoi des avis payables, pour la taxe foncière, au 15 octobre et pour la CFE au 15 décembre. Attention, si le montant de la CFE est supérieur à 3000€, il y aura un acompte le 15 Juin (Voir image).
Au niveau territorial, le nombre d’entreprises bénéficiaires de ces réfactions est important dans le Pas-de-Calais :
- pas moins de 932 structures verront leur TFPB baisser pour un gain d’environ 45 millions d’euros,
- 10 011 verront leur CVAE diminuer de moitié pour plus de 95 millions d’euros d’économie pour les entreprises et enfin
-1237 auront une variation du plafonnement à la valeur ajoutée et de la CET, soit un gain de 14 millions d’euros.
En résumé, 10 087 entreprises dans le Pas-de-Calais vont donc voir leurs impôts de production diminuer pour un montant total de 167 237 951 € sur deux exercices.
La région Hauts-de-France est la troisième région bénéficiaire de cette mesure, derrière l’Île-de-France et Auvergne-Rhône-Alpes avec plus de 841 millions d’euros et 43 884 entreprises concernées. Notre territoire est donc au cœur de cette nouvelle aide gouvernementale.
Pour en savoir plus :
https://www.economie.gouv.fr/plan-de-relance/profils/entreprises/baisse-impots-production
