Lundi 8 mars
Après une réunion avec l’équipe parlementaire en circonscription, je pars pour Paris.
L’ouverture de l’examen du projet de loi « climat et résilience » en commission spéciale est un grand moment pour notre démocratie. L’examen de ce texte qui émane des travaux menés par la Convention citoyenne pour le climat constitue une rencontre inédite entre démocratie participative et démocratie représentative. Ce texte est décisif pour notre avenir, car il doit nous permettre de baisser, d’ici 2030, nos émissions de gaz à effet de serre de 40 % par rapport à 1990.
Chacun des 8 députés MoDem membre de la commission spéciale s’est investi sur un des six chapitres du texte en priorité. En ce qui me concerne, c’était le premier : consommer avec l’article 9 en ligne de mire.
Lors de l’ouverture de l’examen de ce texte, j’ai pu insister sur la nécessité d’inscrire nos ambitions écologiques dans une démarche incitative et objective. En ce sens, il me paraît indispensable de promouvoir le secteur de la publicité papier car sa transition écologique est exemplaire : 70 % des imprimés publicitaires issus de la collecte ménagère et assimilée sont recyclés, soit 13 points de plus par rapport au taux de recyclage global des papier ménagers et assimilés. La loi « anti-gaspillage et économie circulaire » votée l’an dernier prévoit, par ailleurs, d’aller encore plus loin : obligation d’utiliser du papier recyclé et des encres végétales pour les tous (!) imprimés publicitaires dès 2023.
Or, l’expérimentation du dispositif « Oui Pub », inscrite à l’article 9 du projet de loi, va à l’encontre de tous ces efforts. Ce mécanisme prévoit en effet de restreindre la distribution d’imprimés publicitaires aux seules boîtes-aux-lettres dotées d’un autocollant « Oui Pub ». Cette restriction injuste aura non seulement des impacts négatifs en termes d’industrie et d’emploi, mais elle est surtout contraire à nos objectifs climatiques !
Cela est dû au fait que le « Oui Pub » finira par favoriser la publicité numérique par rapport à la publicité papier – alors même que nous avons que les supports publicitaires numériques sont beaucoup plus polluants que le papier. A l’heure de la relance verte et de l’économie circulaire, il est beaucoup plus pertinent de soutenir la filière du papier recyclé en France. N’oublions pas que le papier est une matière végétale et recyclable dont le caractère écologique ne cesse de s’améliorer. En revanche, si nous ne faisons rien pour limiter les émissions du secteur numérique, celui-ci va représenter 7 % de nos émissions de gaz à effet de serre à l’horizon de 2040.
C’est la raison pour laquelle j’ai profité de mon intervention en commission pour attirer l’attention sur la nécessité d’inscrire nos démarches en matière de publicité dans un esprit de cohérence, en faveur de l’environnement.
Lien vers l’étude comparative menée par le cabinet Quantis sur l’impact écologique des imprimés publicitaires et de la publicité numérique : https://www.mediapost.fr/wp-content/uploads/2020/10/PLAQUETTE-MEDIAPOST-WEB.pdf
Suite de l’examen du projet de loi « climat et résilience » : titre Ier « consommer » en soirée.
Mardi 9 mars
Réunion hebdomadaire du groupe MoDem, cette semaine en la présence d’Olivia Grégoire, secrétaire d’Etat chargée de l’Economie sociale et solidaire. Lors de cette réunion, nous avons évoqué la nécessité de verdir les marchés publics. Il s’agit là d’une des ambitions portées par le projet de loi « climat et résilience ».
La réunion a également porté sur le fonds « UrgencESS » qui propose, depuis janvier 2021, des aides d’urgence aux petites structures de l’économie sociale et solidaire de moins 10 salariés. Ce fonds s’ajoute aux dispositifs locaux d’accompagnement déjà existants.
Présentation du fonds « UrgencESS » sur le site du ministère de l’Economie, des Finances et de la Relance : https://www.economie.gouv.fr/covid19-soutien-entreprises/ess-ouverture-guichet-unique-urgencess-structures-moins-10-salaries#
Une visioconférence avec les représentants de la Fédération des industries électriques et de communication (FIEEC) est organisée autour des ventilations (VMC) nécessaires aux économies d’énergie et à un air renouvelé dans les habitations, suivie des Questions au Gouvernement à l’hémicycle.
En Commission des Affaires européennes : audition, conjointe avec la commission des Affaires étrangères, de M. Valdis Dombrovskis, vice-président exécutif de la Commission européenne et commissaire européen au Commerce, et de M. Franck Riester, ministre délégué, chargé du Commerce extérieur et de l’Attractivité.
Le débat a porté sur la révision de la politique commerciale de l’Union européenne qui a pour but de renforcer l’autonomie stratégique de l’Europe et de faire valoir ses normes environnementales à l’international.
J’ai attiré l’attention du commissaire et du ministre sur la nécessité de coopérer au niveau européen afin de faciliter le partage de données sur la déforestation importée. Le projet de loi « climat et résilience » prévoit, à l’échelle de la France, de faciliter le partage de données sur les produits importés issus de zones déforestées.
Les tribulations de certains produits importés à travers l’Europe rendent la traçabilité au regard de la déforestation importée très difficile pour les autorités douanières françaises.
J’ai donc proposé de mener une réflexion sur les mesures concrètes que peut prendre l’Europe afin de mobiliser son poids commercial en faveur de la lutte contre la déforestation. A ce titre, il serait nécessaire aussi d’apporter des modifications à l’accord UE-MERCOSUR qui se négocie actuellement. Comme la France porte cette voix en faveur du verdissement de la politique commerciale européenne, la présidence française du Conseil de l’Union européenne au premier semestre 2022 sera l’occasion d’intensifier ces efforts !
La deuxième partie de l’après-midi et la soirée sont consacrées à la suite de l’examen du projet de loi « climat et résilience » : titre Ier « consommer »
Mercredi 10 mars
Audition de l’intersyndicale d’EDF sur le projet « Hercule » en commission des Affaires économiques. Face à d’énormes difficultés financières, le groupe EDF, endetté à hauteur de plus de 40 milliards d’euros, est confronté à un double défi. Le groupe doit à la fois investir dans son parc nucléaire et développer les énergies renouvelables.
Néanmoins, les recettes tirées de la vente de l’électricité nucléaire à ses concurrents sont insuffisantes car l’entreprise doit en vendre un quart à un prix bas fixé par la loi. Il est donc nécessaire de réformer ce système afin de permettre à EDF de sortir de ces difficultés.
Or, le droit européen de la concurrence prévoit que les recettes tirées de la vente de l’électricité ne doivent servir qu’au financement des activités nucléaires d’EDF. En d’autres termes, cet argent ne doit pas servir au développement des activités du groupe dans des secteurs non régulés, tels que l’énergie renouvelable. Ainsi, le droit européen vise à garantir un cadre de concurrence équitable entre toutes les entreprises.
C’est la raison pour laquelle le Gouvernement prévoit de scinder les activités d’EDF en trois branches : nucléaire, renouvelable et hydraulique. Cette séparation doit éviter que les recettes tirées de la vente de l’électricité nucléaire viennent financer les activités d’EDF dans le secteur des énergies renouvelables.
Face à cette équation difficile, nous avons mené des échanges constructifs et fructueux avec l’intersyndicale d’EDF. Il est important d’implémenter des réformes d’une telle ampleur en concertation avec les acteurs concernés – tout en respectant le cadre juridique européen et les contraintes financières auxquelles fait face EDF.
Audition de l’ambassadeur du Portugal en commission des Affaires européennes sur la présidence du Portugal du Conseil de l’Union européenne au premier semestre 2021. Conformément aux ambitions du Président de la République, Emmanuel Macron, le Portugal a fait de l’Europe sociale l’une de ses priorités.
Face à la crise sanitaire et économique, l’Europe sociale doit être au cœur de la construction européenne et de la relance de notre économie. Pourtant, cette ambition ne date pas d’hier : la Commission européenne, le Conseil de l’Union européenne et le Parlement européen ont validé, en 2017, le Socle européen des droits sociaux.
Il y a deux ans, j’ai présenté un rapport sur ce Socle au sein de la commission des Affaires européennes. J’y préconise la définition, à l’échelle européenne, d’objectifs précis et contraignants en matière sociale qui s’appliqueraient à chacun des Etats membres afin d’agir en faveur de l’égalité. Cela peut également aider à lutter contre le « dumping social » et à mettre fin à la concurrence déloyale au sein de l’Union européenne.
J’ai interrogé l’ambassadeur sur les résultats concrets que veut obtenir la présidence portugaise concernant la mise en place de ce Socle. Celui-ci est sans valeur juridique contraignante, mais il a débouché sur plusieurs textes européens, par exemple la directive européenne du 20 juin 2019 sur l’équilibre entre vie professionnelle et vie privée. Récemment, la Commission européenne a présenté un plan d’action qui prévoit les objectifs suivants pour l’année 2030 :
- Atteindre un taux d’emploi de 78 % ;
- Participation de 60 % des adultes à des activités de formation chaque année ;
- Diminuer de 15 millions le nombre de personnes menacées de pauvreté ou d’exclusion sociale.
Pour atteindre ces objectifs, le Portugal va organiser, au mois de mai, un sommet social européen à Porto. Ce sommet de haut niveau portera surtout sur l’emploi, les qualifications et la protection sociale.
Face à la crise, le modèle social européenne a prouvé toute sa pertinence. Avançons donc ensemble, au niveau de l’Europe, pour renforcer et moderniser ce modèle ensemble avec nos partenaires.
Retrouver mon rapport d’information sur le Socle européen des droits sociaux ici : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/rapports/due/l15b1790_rapport-information#
En soirée, suite de l’examen du projet de loi « climat et résilience » : titre Ier « consommer »
Jeudi 11 mars
09 h 30, 14 h 30 et 21 h : suite de l’examen du projet de loi « climat et résilience » : titre Ier « consommer »
Au cours de l’examen de ce projet de loi, j’ai eu l’occasion de présenter plusieurs amendements concernant l’article 9 qui prévoit la mise en place de l’expérimentation du dispositif « Oui Pub ».
Ces amendements ont surtout appelé à garder à l’esprit que la publicité papier est beaucoup plus vertueuse en matière environnementale que la publicité numérique. Face à ce constat, il serait contreproductif de pénaliser un secteur exemplaire qui est en pleine transition logique, au profit de supports publicitaires dont le bilan carbone est beaucoup moins favorable.
Avec plusieurs de mes collègues, nous avons insisté sur le respect de la feuille de route « numérique et environnement » qu’a publiée le Gouvernement fin février : si nous voulons baisser les émissions de gaz à effet du numérique (qui ne cessent de croître), nous ne pouvons pas favoriser la publicité numérique en restreignant la distribution d’imprimés publicitaires. Il s’agit d’un « papier bashing » injuste qui n’est pas fondée sur des critères objectifs.
J’ai, en revanche, insisté sur la nécessité de mener des études comparatives afin de déterminer les supports publicitaires les plus vertueux sur le plan écologique. Cela doit se faire, bien sûr, en concertation avec l’ensemble des acteurs concernés, afin d’évaluer l’impact environnemental et économique des mesures à prendre dans le secteur de la publicité. Cela n’a malheureusement pas été le cas dans l’étude d’impact qui accompagne ce projet de loi.
Si nous voulons faire du papier recyclé l’un des piliers de l’économie circulaire, il est tout d’abord nécessaire d’écouter les acteurs concernés, au lieu de pénaliser aveuglement un secteur en pleine transition.
Vendredi 12 mars
Retour en circonscription.
Echanges avec Christophe Desquiret, maire d’Oblinghem, qui expose son impatience au déploiement de la fibre dans son village. Une partie est connectée, et l’autre partie attend la pose de la fibre optique qui est repoussée régulièrement depuis 2 ans.
Suite de l’examen du projet de loi « climat et résilience » : titre II « produire et travailler ».
Mon collègue MoDem Bruno Millienne a défendu mon amendement portant sur l’article 15. Cet amendement vise à clarifier la notion de « considérations relatives à l’environnement » que le projet de loi vise à introduire dans le code de la commande publique. Il me paraît nécessaire d’y ajouter le bilan carbone afin de garantir que ces « considérations relatives à l’environnement » tiennent compte de nos objectifs de réduction de gaz à effet de serre.
Samedi 13 et dimanche 14 mars
Week-end au sous-sol à l’Assemblée.
Plus de 5000 amendements au départ, il reste en 1 683 à étudier dimanche à 23h après avoir étudier les titres « Se déplacer » et « Se loger », et nous redémarrerons lundi à l’article 43.
