Le point sur les avancées législatives du mandat
Depuis le début du quinquennat, le président de la République a souhaité faire du droit des femmes une de ses priorités en l’édifiant comme une grande cause nationale et confiant un Secrétariat d’Etat dédié, d’abord à Marlène Schiappa puis à Elisabeth Moreno.
A l'occasion de la journée internationale des droits des femmes ce lundi 8 mars, et à un peu plus d'un an de la fin du mandat du chef de l'Etat, il est temps de faire le point sur les mesures concrètes mises en place depuis l'arrivée d'Emmanuel Macron à l’Elysée.
Le 25 novembre 2017, le Président avait ainsi déclaré : "C’est cette prise de conscience collective partout, c’est cet éveil que toutes et tous, vous allez porter et que nos concitoyens vont porter. Nous serons sans faiblesse, parce qu’il en va de nos valeurs et de l’idée même que nous nous faisons de la République. C’est donc à dessein qu’aujourd’hui, en cette Journée internationale pour l’élimination de la violence à l’égard des femmes, je décrète le lancement de la grande cause du quinquennat".
Dans le contexte de l’affaire Weinstein et du mouvement Metoo un certain nombre d’avancées législatives ont commencé à voir le jour.
Promulguée en août 2018, la loi contre les violences sexuelles et sexistes prévoit notamment :
- l'allongement du délai de prescription de 10 à 30 ans concernant les crimes sexuels commis sur des mineurs,
- un renforcement de l'arsenal juridique permettant de punir les viols et agressions sexuelles perpétrées sur des mineurs de moins de 15 ans,
- ou encore la création de l'outrage sexiste contre le harcèlement de rue.
La loi "Pour la liberté de choisir son avenir professionnel" de septembre 2018, instaure également un index de l'égalité professionnelle, censé réduire l'écart des rémunérations des femmes vis-à-vis des hommes. Par ailleurs, toutes les entreprises d’au moins 50 salariés doivent désormais calculer et publier chaque année un index de l’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes concernant leur effectif.
En 2019, le Gouvernement lance, de même, un Grenelle contre les violences conjugales. En résultent de nombreuses mesures pour faire face à ce fléau : meilleur accueil des victimes, aménagement du secret médical, hébergement d'urgence, bracelet anti-rapprochement.
Sur le plan international également, au sommet du G7 de Biarritz, les objectifs fixés par le Président se sont concentrés autour de l'action contre les violences sexistes et sexuelles – en particulier les mutilations génitales féminines et les mariages forcés – pour soutenir l’éducation des femmes et leur émancipation économique.
Dans le cadre de l'adoption de la loi de finances de la Sécurité sociale 2021, le Parlement a voté en faveur de l'allongement du congé paternité. Dès le 1er juillet 2021, sa durée va ainsi doubler et passera alors de 14 à 28 jours, avec 7 jours obligatoires. Une mesure également bénéfique pour le nouveau-né.
Dans le projet de loi de lutte contre le séparatisme, en cours d’adoption, plusieurs articles de la loi relatifs à la dignité de la personne ont été adoptés par des élus de tous bords. Certains permettent de mieux garantir les droits des femmes étrangères victimes du poids des traditions. Parmi les dispositions, le projet de loi entend lutter notamment contre la polygamie et les certificats de virginité.
L’Economie Sociale et Solidaire -l’ESS- doit particulièrement être exemplaire. Si 69% du personnel est féminin, seules 45% sont membres des structures de décisions. Afin d’inspirer les femmes à des prises de responsabilités, favoriser leur engagement et leur formation, Olivia Grégoire, secrétaire d’Etat en charge de l’ESS, engage une initiative collective avec l’ensemble des acteurs de la filière, pour parvenir à une égalité professionnelle femme-homme.
