Mesures d’aide au commerce de proximité

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Essentiel, c’est le mot qui nous accompagne au quotidien depuis l’annonce du reconfinement. Car il lui est lié. Un équilibre était à trouver entre les préoccupations sanitaires et économiques, pour essayer d’enrayer la submersion, il fallait limiter les interactions sociales c’est-à-dire les contacts.

Ce n’est pas le fait d’acheter qui est problématique, c’est le déplacement, le contact qu’il génère obligatoirement en amont, sur les trottoirs, dans les transports ou en aval. Nous devons donc prendre notre mal en patience. Je sais que c’est difficile surtout avec l’approche des fêtes.

Dès jeudi 27 octobre, j’avais alerté le ministre Alain Griset sur l’obligation de maintenir l’équité,  une équité entre les formes de distribution, ce qui a abouti à des aménagements.

Le 3 novembre, le ministre de l’Economie, des Finances et de la Relance, Bruno le Maire, a donc annoncé une série de mesures en faveur du commerce de proximité. Durement éprouvé par la crise sanitaire, mis à rude épreuve par la concurrence des grandes surfaces et des plateformes en ligne telles qu’Amazon, le commerce de détail constitue pourtant la pierre angulaire du maintien d’un tissu économique solide et d’un lien social de qualité dans les territoires.

Le commerce de proximité, dans notre pays, est, en effet, dans une situation sociale et économique inquiétante. La crise sanitaire n’a fait qu’ajouter des problèmes à un secteur déjà fragilisé par les nouveaux modes de consommations.

Pour garantir la sécurité sanitaire de tous, un second confinement s’est avéré indispensable, comme au printemps, seuls les commerces de première nécessité pouvant rester ouverts. Le problème de la distorsion de concurrence, créé par le re-confinement, a d’ores et déjà, été réglé par les annonces de dimanche et la modification du décret du 29 octobre qui s’ensuit.

La liberté de la concurrence étant un principe général de notre droit, le Premier ministre a imposé aux grandes surfaces, c’est-à-dire aux commerces de plus de 400 M2, la fermeture de leurs rayons de produits non considérés comme des articles de première nécessité ou essentiels. Tous les commerces devront par ailleurs respecter les gestes barrières et instituer une jauge de 4 M2 par client.

En ce qui concerne les services à domicile, la règle est la même : toute activité commerciale proscrite dans les établissements recevant du public est également interdite au domicile des particuliers, ce qui comprend les coiffeurs, les esthéticiennes et les prestations de confort en général.

En revanche, les gardes d’enfants, l’assistance aux personnes âgées, le soutien scolaire, la livraison de repas, la plomberie, la peinture et la réparation des chauffages sont toujours autorisés.

L’ensemble de ces dispositions sera réévalué dans 15 jours et le Gouvernement étudiera la possibilité de réouverture des commerces.

Conscient des difficultés engendrées par le confinement, pour faire face à la 2ème vague, le Gouvernement a mis en place un complément de 15 milliards d’€avec le fonds de solidarité pour les entreprises de moins de 50 salariés, fermées administrativement ou attenantes aux secteurs du tourisme, du sport, de l’hôtellerie restauration et de l’évènementiel accusant une perte de plus de 50% de leur chiffre d’affaires. Celles-ci pourront toucher une aide mensuelle plafonnée à 10 000€. Pour les autres entreprises, l’aide sera identique mais plafonnée à 1500€ par mois.

La pratique du choisir-récupérer, (pick and collect) sera encouragée, le chiffre d’affaire réalisé par ce biais ne sera pas inclus dans le plafond des aides. Par ailleurs, les cotisations sociales des travailleurs indépendants, des entreprises de moins de 50 salariés, fermées administrativement et des PME du secteur du tourisme et du sport seront annulées.  Dans ces conditions, la fermeture n’est plus pénalisante...

L’Etat garantira les prêts aux entreprises jusqu’au 31 décembre avec un taux compris entre 1,5 et 2,5% pour une durée de remboursement de 5 ans. Le remboursement du capital pourra être différé jusqu’au printemps 2022. Les prêts directs de l’Etat pourront atteindre 10 000 euros pour les entreprises de moins de 10 salariés, 50 000 euros pour les entreprises de moins de 50 salariés et des avances remboursables de trois mois de chiffres d’affaires pour les autres.

L’Etat mettra en œuvre également un crédit d’impôts de 30% pour les bailleurs qui accepteraient de renoncer à l’intégralité de leurs loyers.

Quoi qu’en disent certains, le Gouvernement a pris la mesure de l’ampleur de cette crise et reste décidé à accompagner les petits commerçants dans cette période difficile. Il faut souhaiter qu’elle soit la plus brève possible !

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