France Services : pour plus de services publics de proximité

France Services est un nouveau modèle d’accès aux services publics pour les Français. Il vise à permettre à chaque citoyen, quel que soit l’endroit où il vit, en ville ou à la campagne, d’accéder aux services publics et d’être accueilli dans un seul lieu, par des personnes formées et disponibles, pour effectuer ses démarches du quotidien.

Ce guichet unique est un espace d’innovation qui rassemble de nombreux partenaires, dont la présence s’adapte à la situation, comme La Poste, la CAF, l’Assurance Maladie, l’Assurance retraite, Pôle emploi, la Mutuelle Sociale Agricole, la Banque de France ou un point-justice.

A l’initiative des acteurs locaux, France Services permet de créer un lieu de rencontres et d’échanges qui propose une offre nouvelle de services culturels, économiques ou éducatifs.

Ce nouveau modèle se caractérise par 4 ambitions :

  • le retour du service public au cœur des territoires. : chaque Français doit, à terme, pouvoir accéder à un France Services en moins de 30 minutes
  • un service public moderne, qui apporte une réponse à visage humain aux besoins des citoyens (par la présence physique d’au moins deux agents d’accueil formés), tout en exploitant les potentialités du numérique et en formant les personnes éloignées des usages de l'Internet
  • un niveau de qualité garanti, quels que soient le lieu d’implantation et le responsable local France Services (une collectivité, un acteur public ou privé)
  • un lieu de vie agréable et convivial, qui change de l’image habituelle des guichets de services publics et donne accès, à une gamme élargie de services de coworking.

Des agents bien formés

Recherche d’emploi, situation fiscale, prestations sociales… le service est pensé en fonction des besoins des citoyens. Pour y répondre efficacement, chaque agent d’accueil bénéficie, avant toute ouverture d’un France Services, d’une formation conçue selon une logique de cycle de vie.

Dans chaque France Services, les agents d’accueil sont, par exemple, formés pour :

  • donner une information de premier niveau (accompagnement dans les démarches quotidiennes, réponses aux questions)
  • mettre à disposition et accompagner l’utilisation d’outils informatiques (création d’une adresse e-mail, impression de pièces nécessaires aux dossiers administratifs)
  • aider aux démarches en ligne (navigation sur les sites des opérateurs, simulation d'allocations, demande de documents en ligne)
  • résoudre les cas les plus complexes en s'appuyant sur un correspondant au sein des réseaux partenaires, le cas échéant par un appel vidéo avec l'usager.

L’inclusion numérique au cœur de France Services

Les France Services sont aussi des lieux d’accompagnement des personnes éloignées du numérique.

En fonction du niveau d’autonomie numérique et administrative de chaque usager, l’agent France Services l’accompagne pour naviguer sur les sites institutionnels, trouver les informations relatives à son dossier, réaliser des procédures en ligne, utiliser le service de visioconférence, etc. L’usager peut aussi être orienté vers des formations pour gagner en autonomie, financées grâce au Pass numérique, remis gratuitement au bénéficiaire.

Il s’agit là de lutter contre l’illectronisme, c’est à dire la difficulté d’usage de l’ordinateur, de la tablette ou du smartphone.

Pour stabiliser les conditions de financement du réseau France Services, chaque structure labellisée bénéficie d’une subvention de 30 000 euros par an.

Les dépenses liées à la formation des agents, à l’animation du réseau et au déploiement des outils informatiques sont également prises en charge.

Des aides à l’investissement

Les collectivités territoriales peuvent, en outre, bénéficier de la dotation d’équipement des territoires ruraux ou de la dotation de soutien à l’investissement local pour couvrir jusqu’à 80 % de leurs dépenses d’investissement liées à la création d’un France Services.

Dans le Pas-de-Calais

Notre territoire bénéficie largement de ce programme. En effet, sur les 1 300 structures déjà ouvertes, le département du Pas-de-Calais en compte déjà 21 (Bapaume, Arras, Béthune, Bruay-la-Buissière, Desvres, Saint-Etienne-au-Mont, Ardres, Guînes, Audruicq, Lens, Libercourt, Sains-en-Gohelle, Berck-sur-mer, Beaurainville, Etaples, Hucqueliers, Lumbres, Thérouanne et 3 structures itinérantes dans le Béthunois, le Lensois et le Montreuillois).

Le Pas-de-Calais dispose d’un quota de 45 labels à déployer, avec l’objectif de couvrir au moins chaque canton du département d’ici fin 2022.

Dans cette optique, 11 projets de guichets uniques sont identifiés et seront candidats pour une labellisation d’ici fin 2021 ou courant 2022 : Herlin le Sec, Avesnes-le-Comte, Haisnes, Laventie, La Capelle-les-Boulogne, Bologne Chemin Vert, Eperlecques, Fauquembergues, Aire-sur-la-Lys, ainsi qu’une structure itinérante sur le Ternois et l’AggloMobile de la CA2BM.

A noter qu’à Béthune, précurseur de ce dispositif, la ville ayant été un des 3 territoires « pilote » dans toute la France, deux maisons France Service ont été créés et bien trouvé leur rythme de croisière.

zoom sur...

Mes rapports parlementaires

rapport parlementaire

Retrouvez en téléchargement mes rapports d'informations