La présidence française de l’Union européenne

"Relance, puissance, appartenance"

Telle est la devise que s'est donnée la France pour sa prochaine présidence du Conseil de l'Union européenne (PFUE). A partir du samedi 1er janvier 2022, Paris prend la tête de cette présidence tournante pour six mois. Une gouvernance qui aura la lourde tâche de trouver des compromis entre les 27 Etats membres sur plusieurs dossiers.

Treize ans après sa dernière présidence, la France va donc prendre de nouveau la tête du Conseil de l'Union européenne pour six mois au cours de laquelle le Président Emmanuel Macron aura la responsabilité de faire converger les Vingt-Sept Etats sur plusieurs sujets clés.

Les défis sont nombreux, il faut faire face aux crises sanitaires, sociales et économiques, au dérèglement climatique, aux puissances hostiles. Une réponse européenne sera plus forte et efficace.

Le Conseil de l'Union européenne, c'est quoi ?

Le Conseil de l'UE, aussi appelé Conseil des ministres de l'UE, est une institution européenne de premier ordre. Il se compose de dix formations thématiques, qui rassemblent les ministres des 27 Etats membres pilotant ces dossiers. Parmi les plus connus : le conseil agriculture et pêche, le conseil affaires étrangères ou le conseil affaires économiques et financières.

Il partage avec le Parlement européen le processus de "codécision", et ce Conseil de l'UE a pour mission de négocier puis d'adopter les propositions législatives de la Commission européenne, ainsi que le budget de l'UE. Il coordonne les politiques des 27, notamment en matière économique et budgétaire. Il conçoit également puis applique la politique étrangère et de sécurité de l'UE.

A quoi sert la Présidence de l’UE ?

A la tête de l'UE, la France présidera les réunions des formations thématiques du Conseil, ainsi que les travaux de ses instances préparatoires. Elle sera également, du 1er janvier au 30 juin prochain, la représentante du Conseil de l'UE auprès des autres institutions communautaires. Il s'agit pendant ces six mois de "faciliter l'élaboration de compromis, pour qu'un certain nombre de textes arrivent à maturité et soient adoptés", souligne Cécile Robert, enseignante à Sciences Po Lyon et spécialiste des institutions et politiques européennes.

La PFUE est l'opportunité pour la France d'influencer l'ordre du jour ou la mise au vote de résolutions. Cela a été le cas lors de la présidence portugaise au premier semestre 2021 : Lisbonne avait pour sa part, défendu un agenda ambitieux sur l'Europe sociale.

Une présidence préparée

L'organisation de la PFUE a été lancée depuis longtemps, car elle nécessite "un temps de préparation" conséquent, pointe Thierry Chopin, professeur de sciences politiques et président du comité indépendant de réflexion et de proposition pour la PFUE. Un passage de relais s'opère avec les présidences précédentes, puis "il y a un travail conjoint entre l'Elysée, Matignon et le Quai d'Orsay pour définir des priorités".

Vient ensuite "un travail technique de préparation des dossiers", mené en particulier par le Secrétariat général des affaires européennes (SGAE) et la Représentation permanente de la France auprès de l'UE (RPUE), deux instances qui seront très impliquées dans les négociations lors de la présidence.

De nombreux événements seront également organisés en France au cours de cette présidence. Sommets, conférences et tables rondes, événements publics dans un esprit de pédagogie sur la présence de l’Europe dans l'espace national, et de placer le pays à l'échelle européenne.

Des événements déjà programmés ?

Début janvier, Emmanuel Macron recevra l'ensemble des commissaires européens avant de s'exprimer devant le Parlement européen le 19 janvier pour dévoiler sa feuille de route pour la PFUE. Des sommets thématiques seront organisés par les ministres français dans différentes villes. Sont en préparation : un sommet sur l'environnement pourrait avoir lieu à Amiens, un autre sur la santé à Grenoble, sur la Justice à Lille, sur l'espace Schengen à Marseille, et sur la stratégie industrielle à Lens.

Un sommet sur la souveraineté numérique aura lieu en février ainsi que 3 sommets sur les relations UE-Afrique et Indo-Pacifique, un sommet sur la défense européenne.

Le 10 mars à Strasbourg, les conclusions de la conférence sur l'avenir de l'Europe lancée en mai 2021 seront dévoilées. Cette consultation publique, dont l'idée avait été formulée par Emmanuel Macron

Les principales annonces

Le Président de la République a présenté les grands axes de la présidence française du Conseil de l’Union Européenne (PFUE), traduisant la devise donnée par la France à cette présidence, relance, puissance, appartenance :

relance, parce que le réarmement économique de l’Europe est indispensable pour soutenir les Européens et leurs entreprises dans la crise sanitaire et pour affronter les grands défis de notre siècle ;
puissance, parce qu’elle est la condition du modèle européen, de la préservation et de la promotion de ses valeurs, mais aussi ces intérêts dans un monde hostile ;
appartenance, qui est notre raison d’être européenne, faite de culture et de valeurs communes, d’Histoire et de projets partagés.

Le Président de la République a donc décliné les trois axes et priorités qui guideront la présidence française.

Axe 1 : Une Europe plus souveraine

L’Europe souveraine, c’est d’abord une Europe capable de maîtriser ses frontières. Au cours de cette présidence, une réforme de l’espace Schengen sera engagé autour de 2 priorités :

la mise en place d’un pilotage politique de la maîtrise des frontières avec une réunion régulière des ministres de l’intérieur de la zone Schengen afin d’évaluer et renforcer les contrôles aux frontières extérieures ;

« Protéger nos frontières est une condition indispensable pour éviter les drames que nous avons vécus », dit Emmanuel Macron, faisant référence au naufrage de 27 migrants dans la Manche. Le président de la République a fait allusion au trafic humain au long des frontières et des passeurs « qui ont fait de la Méditerranée un cimetière ». Le président veut une Europe « plus souveraine, capable de maîtriser ses frontières ».

la création d’un mécanisme de soutien d’urgence aux frontières en cas de crise. Un Etat membre faisant face à une crise doit pouvoir compter sur l’appui de Frontex et sur le renfort solidaire des Etats membres.

L’Europe souveraine ne va pas sans défense commune. Cette présidence sera l’occasion de définir la « boussole stratégique », un livre blanc européen de défense et de sécurité qui à la fois présentera l’état des menaces et fixera nos choix collectifs et nos orientations.

L’Europe souveraine doit agir sur la stabilité et la prospérité de son voisinage. Depuis le début de son quinquennat, le Président de la République a fait de notre relation avec l’Afrique une priorité. Il nous faut encourager les échanges universitaires, scientifiques, artistiques entre nos sociétés civiles et nos jeunesses. A cette fin, un sommet qui réunira les dirigeants des pays de l’Union européenne et de l’Union africaine sera organisé les 17 et 18 février prochains à Bruxelles.

La question des Balkans doit également être abordée. Cette région est traversée de nouvelles tensions. Par plus d’engagement politique, plus d’investissements, nous devons favoriser l’intégration économique de la région, les échanges humains au sein de celle-ci, aborder la question des minorités, lutter contre les interférences étrangères. On ne pourra pas bâtir l'Europe de paix des 50 prochaines années si nous laissons les Balkans occidentaux dans la situation où ils sont aujourd'hui.

Axe 2 : Bâtir un nouveau modèle européen

La présidence française doit être l’occasion d’imaginer un nouveau modèle européen de croissance. Les 10 et 11 mars aura lieu en France un sommet des 27 chefs d’Etat et de gouvernement autour de ce sujet majeur.

Nous devons penser en Européens, et créer des filières industrielles fortes et intégrées. Hydrogène, batteries, espace, semi-conducteurs, cloud, défense, santé : dans tous ces domaines à haute intensité technologique, qui feront le monde de 2030, nous devons agir collectivement.

Ce modèle de croissance et d’investissement supposera des règles budgétaires adaptées permettant de donner la priorité aux investissements nécessaires pour accompagner les transitions climatique et numérique.

L’Europe doit concilier développement économique et ambition climatique.

En devenant le premier continent à adopter l’objectif de neutralité carbone, nous nous sommes fixés un objectif ambitieux. Nous devons honorer nos ambitions climatiques de réduire de 55% les émissions de gaz à effet de serre d’ici 2030, tout en conservant notre compétitivité et en garantissant la justice sociale.

Nous devons mettre en place, tel que la France le défend depuis quatre ans, une taxe carbone aux frontières de l’Europe.

La Présidence Française sera un moment clé pour pousser les clauses miroirs et avoir des exigences environnementales, sociales dans nos accords commerciaux. C’est une question d’équité : les acteurs économiques européens ne sauraient être les victimes de leurs efforts pour la planète.

Un nouveau modèle européen passe également par l’investissement dans le numérique. Nous devons soutenir l’innovation et la croissance des acteurs émergents dans ce domaine. Par ailleurs, nous devons définir nous-mêmes les règles pour le monde numérique. Nous avons déjà obtenu un accord international sur la taxation des multinationales, qui sera mis en œuvre en Europe d’ici le printemps. Lors de la présidence française, deux textes seront discutés avec le Parlement européen :

l’Acte pour le marché numérique, qui vise à éviter que les géants du numérique deviennent des monopoles sans règle ;

l’Acte pour les services numériques, qui établira un régime de responsabilité des grandes plateformes sur les contenus qu’elles diffusent et afin de lutter contre les discours de haine.

Ce qui doit distinguer le modèle de croissance européen des autres, c’est aussi notre capacité collective à proposer aux travailleurs des emplois de qualité, qualifiés et mieux rémunérés. Trois directives seront une priorité pour cette présidence :

la directive sur les salaires minimums dans l’Union Européenne ;
la directive sur la transparence salariale, qui vise à mettre fin aux écarts de salaires entre les femmes et les hommes ;
la directive sur les quotas de femmes dans les conseils d’administration des entreprises.

Axe 3 : Une Europe humaine

Nous aurons à conclure la conférence sur l’avenir de l’Europe au mois de mai. Elle doit nous permettre de rebâtir un élan fondateur pour une Europe plus efficace, plus proche de nos concitoyens.

Les valeurs

Au cours de cette présidence, nous porterons comme nous l’avons toujours fait la question des valeurs, fondement même de notre Union. Nous mènerons ce combat pour la défense de l’Etat de droit comme nous mènerons le combat pour nos valeurs, celles de l’égalité et de la lutte contre toutes les haines et toutes les discriminations :

en visant à étendre la liste des infractions européennes aux crimes et discours de haine ;
en nous dotant d’une stratégie de lutte contre le racisme et l’antisémitisme ;
en dotant l’Union d’une législation sur la lutte contre les violences faites aux femmes.

L’Europe, c’est aussi une Histoire commune. Le Président de la République souhaite lancer un grand travail sur l’Histoire de l’Europe, entre historiens, qui croiseront leurs regards pour forger un récit européen commun.

2022 année européenne de la jeunesse

Le Président de la République souhaite engager une réflexion sur un service civique européen de 6 mois ouvert à tous les jeunes de moins de 25 ans.

Présidence française de l’Union européenne : pour relever les grands défis du siècle et défendre nos valeurs

De façon globale, nous devons passer d’une Europe de coopération à l’intérieur de ses frontières à une Europe puissante dans le monde, pleinement souveraine, libre de ses choix et maître de son destin.