Grâce à l’impulsion donnée par l’initiative conjointe franco-allemande pour la relance européenne, les 27 Etats membres s’étaient accordés, lors du Conseil européen de juillet 2020, sur un plan de relance historique NextGenerationEU de 750 Md€, financé par un endettement commun.
Ce plan inclut en particulier la « Facilité pour la reprise et la résilience » qui viendra soutenir les efforts de relance des Etats membres, en ciblant notamment les plus durement touchés par la crise, et permettra d’investir massivement dans la transition écologique et numérique. Cela constitue, on l’a dit et répété, une avancée historique pour plus de solidarité et d’intégration économique au sein de l’Union Européenne, rendue d’autant plus nécessaire par une lutte commune contre la crise sanitaire mondiale, liée à l’épidémie de la Covid19, devenue économique et sociale.
France Relance, un plan doté de 100 milliards d’euros
Aussi, à l’instar de chacun des 27, notre plan national de relance et de résilience (PNRR) a été déposé formellement auprès de la Commission européenne, comprenant stratégies de réformes et investissements. Ces derniers sont tous issus du plan France Relance, d’un coût de 100 milliards d’euros, pour lesquels la France a donc sollicité un financement à hauteur de 40 Md€ (40%).
Ce plan national de relance et de résilience poursuit trois priorités clefs : l’écologie, la compétitivité ainsi que la cohésion sociale et territoriale. Il comprend des investissements massifs en faveur d’une production et d’une consommation plus respectueuses de l’environnement : la rénovation thermique des bâtiments et le développement des mobilités et technologies vertes, le soutien à l'innovation dans des secteurs stratégiques de la santé ou du numérique et de l'intelligence artificielle. Ces investissements sont également portés en priorité en faveur des jeunes, que la crise a rendu particulièrement vulnérables, afin de renforcer leurs compétences dans des domaines stratégiques et de faciliter leur intégration sur le marché du travail.
L’Union européenne se devait de vérifier que les éléments du plan français correspondent bien aux critères d’éligibilité du plan de relance européen.
Cette étape a été actée fin juin ; la Commission européenne a adopté une évaluation positive du Plan de relance et de résilience de la France, doté exactement de 39,4 milliards d'euros.
Il s'agit d'une étape importante vers le versement par l'UE de subventions au titre de la « facilité pour la reprise et la résilience » (FRR) et soutenir la mise en œuvre des mesures essentielles d'investissement et de réforme décrites dans le plan de relance et de résilience de la France. Il jouera un rôle essentiel pour permettre à la France de sortir plus forte de la pandémie de COVID-19.
Les subventions européennes appelées par Bruxelles FRR (facilité pour la reprise et la résilience), seront l'instrument au cœur de NextGenerationEU, qui apportera jusqu'à 672,5 milliards d'euros dans l'ensemble de l'UE.
Dans son analyse, la Commission a examiné en particulier si les investissements et les réformes prévus dans le plan de la France soutenaient les transitions écologique et numérique, contribuaient à relever efficacement les défis recensés dans le cadre du Semestre européen et renforçaient son potentiel de croissance, la création d'emplois et sa résilience économique et sociale.
Transition écologique et numérique
La Commission remarque que le plan de la France consacre 46 % de son enveloppe totale à des mesures qui soutiennent les objectifs climatiques. Le plan prévoit notamment des investissements dans la rénovation énergétique des bâtiments, la mobilité propre (infrastructures et véhicules) et la décarbonation des processus industriels. Il comprend des investissements importants dans la R&D et l'innovation, en particulier dans le domaine des technologies vertes, qui devraient favoriser le déploiement de l'hydrogène renouvelable et bas carbone. Le plan contribue également à la préservation de la biodiversité par des investissements dans les zones protégées, la restauration écologique, l'amélioration de la gestion forestière et l'extension des zones boisées.
La Commission a constaté que le plan de la France consacre 21 % de son enveloppe totale à des mesures qui soutiennent la transition numérique. Le plan prévoit aussi des investissements dans la recherche, l'innovation, le déploiement de nouvelles technologies numériques, la numérisation de l'administration publique, la cybersécurité, l'identité numérique et la santé en ligne. Il comporte également des investissements dans la connectivité numérique, notamment dans les zones rurales, le soutien à la numérisation des entreprises et l'amélioration de l'éducation et des compétences numériques.
Relever les défis économiques et sociaux
La Commission a considéré que le plan de la France contenait un vaste ensemble de réformes et d'investissements qui se renforcent mutuellement et contribuent à relever efficacement l'ensemble ou une partie non négligeable des défis économiques et sociaux recensés dans les recommandations par pays adressées à la France par le Conseil dans le cadre du Semestre européen en 2019 et en 2020. Cela inclut des mesures visant à améliorer la viabilité des finances publiques, à soutenir l'accès au financement des entreprises, à lutter contre le chômage, à moderniser le système de santé et à favoriser les transitions écologique et numérique.
Soutenir les projets phares d'investissements européens
Le plan français présente des projets dans les sept domaines phares européens. Il s'agit de projets d'investissement spécifiques qui portent sur des questions qui sont communes à tous les États membres dans des domaines qui créent des emplois et de la croissance et jouent un rôle dans la double transition. Par exemple, la France a proposé de consacrer 5,8 milliards d'euros à la rénovation des bâtiments publics et privés afin d'améliorer leurs performances énergétiques et leur confort, tout en réduisant la facture et la dépendance énergétiques du pays, les émissions de gaz à effet de serre et la précarité énergétique.
La présidente de la Commission européenne, Ursula von der Leyen en venant remettre l’approbation du plan de relance au Président Emmanuel Macron a déclaré que « les mesures qu’il contenait joueront un rôle crucial pour assurer les transitions verte et numérique, tout en rendant l’économie française plus compétitive et résiliente (…) Le plan est de grande qualité et la coopération a été excellente ».
Les ministres des Finances européens ont également approuvé le plan de relance français, dernière étape avant les premiers décaissements, qui interviendront après la signature des accords de financement entre la Commission européenne et les États membres.
Le Conseil économique et financier a aussi donné à date, son feu vert aux plans de onze autres États : Allemagne, Autriche, Belgique, Danemark, Espagne, Grèce, Italie, Lettonie, Luxembourg, Portugal et Slovaquie.
Une réunion des ministres des Finances aura lieu par visioconférence le 26 juillet, pour adopter les plans de la Croatie, Chypre, de la Lituanie et de la Slovénie. Le plan irlandais pourrait aussi être validé à cette occasion. Par ailleurs, la Commission a reçu le plan de relance maltais pour examen. La Bulgarie et les Pays-Bas sont les deux seuls États membres à ne pas avoir transmis leur plan à Bruxelles.
La France devrait être le troisième plus grand bénéficiaire de cet instrument européen de relance, après l’Italie et l’Espagne.
