Lundi 19 juillet
Lundi matin, point d’équipe en visioconférence pour organiser les activités de la semaine.
Mardi 20 juillet
Arrivée à Paris par le 6H 43 : je rejoins mes collègues du groupe MoDem pour notre dernière réunion avant l’interruption estivale. Nous faisons le point avec le Ministre des Relations avec le Parlement marc Fesneau, sur le vote du projet de loi « climat et résilience » qui a été retravaillé par la commission mixte paritaire (CMP), réunissant députés et sénateurs afin de trouver un compromis entre les deux chambres. Nous nous retrouvons ensuite dans un cadre élargi avec les députés de la majorité pour préparer l’examen du projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire, rendu nécessaire par l’arrivée de la 4è vague : cette dernière semaine de session extraordinaire aura été particulièrement riche en débats !
Répondant à l’invitation d’Agnès Pannier-Runacher, ministre déléguée chargée de l’Industrie, je file à Bercy pour partager le verre de l’amitié mais surtout l’entendre sur son programme de rentrée et la poursuite du plan de relance. Hommage est rendu à son dynamisme et son énergie. Infatigable Agnès qui est sur tous les fronts et nous impressionne. Cet après-midi même, elle se rend en Tchéquie pour travailler sur le trilogue du semestre européen ; en effet, après la France ce sera au tour de ce pays de prendre le relais de la présidence du Conseil européen et il est impératif que les dossiers soient appréhendés avec une certaine fluidité. De retour à l’hémicycle, j’assiste aux Questions au Gouvernement (QAG).
Nous votons ensuite le projet de loi « climat et résilience » : il s’agit là de l’accomplissement de plusieurs mois de travail dans un cadre inédit. Nous avons commencé l’examen de ce texte en commission spéciale à la mi-février en nous fondant sur les travaux de la Convention citoyenne pour le climat (CCC) qui s’était constituée en octobre 2019. Il s’agit d’une loi ambitieuse, à la fois sur le fond et sur la forme. Sur le fond, ce texte doit nous permettre de réduire, à l’horizon de 2030, nos émissions de gaz à effet de serre de 40 % par rapport à 1990. Puis, sur la forme, cette loi est l’émanation d’un processus législatif inédit qui combine démocratie représentative et démocratie participative. Par ailleurs, n’oublions pas qu’il s’agit également d’un texte de consensus qui illustre la qualité de la coopération entre l’Assemblée nationale et le Sénat. Au moment où la Commission européenne présente son « paquet climat » pour atteindre notre objectif de neutralité climatique d’ici 2050, l’adoption de ce la loi « climat et résilience » envoie un signal politique fort. Ce texte constitue donc une étape importante qui doit nous permettre d’aller plus loin dans notre engagement en faveur du climat.
Le soir, je me rends à la réception de fin de session, offerte par le président de l’Assemblée nationale, Richard Ferrand, dans le jardin de l’hôtel de Lassay. J’ai toujours grand plaisir à m’y rendre, d’abord par ce que c’est un moment sympathique dont nous avons été privés l’an dernier ; ensuite parce que lee cocktail est très qualitatif et très gustatif et même créatif… Il y a un stand pour les amateurs de miel, où je retrouve bien évidemment Robert Therry, notre député apiculteur du Pas de Calais…. Aussi parce que le jardin est de toute beauté, un havre de paix en bord de Seine…et enfin parce que j’apprécie toujours les discours du Président Ferrand, empreints d’humour, de culture…
Mercredi 21 juillet
Café au ministère de l’Éducation nationale pour un débriefing avec Sarah El Haïry, secrétaire d’État chargée de la Jeunesse et de l’Engagement, sur les séjours de cohésion du Service national universel (SNU), qui sont un vrai succès même si, et c’est normal, il y a des pistes d’amélioration.
Je retrouve ensuite mon collègue député Stéphane Baudu, heureux de retrouver sa mairie du Loir et Cher, sur le point de quitter l’Assemblée pour se consacrer à son mandat d’élu départemental et pour échanger au sujet de la proposition de loi visant à réformer le régime d’indemnisation des catastrophes naturelles que nous portons ensemble avec les députés du groupe MoDem. Face à la multiplication des risques climatiques et des problématiques en lien avec la sécheresse-réhydratation des sols, il est nécessaire de réformer le régime dit des « CatNat ». Notre objectif est de le rendre plus transparent et d’améliorer les modalités d’indemnisation pour les assurés. Nous avions voté à l’unanimité pour cette PPL dans le cadre de notre niche Modem en première lecture à l’Assemblée nationale le 28 janvier dernier. La proposition de loi a ensuite été transférée au Sénat. Notre but est de voir cette démarche aboutir avant la fin de la législature.
Je rejoins la commission des Affaires économiques où nous examinons deux rapports : l’un sur la production laitière et l’autre sur l’application de la loi relative à la transparence de l’information sur les produits agricoles et alimentaires.
À 15 heures, nous démarrons l’examen du projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire. Ce n’est qu’à cinq heures du matin que la commission des Lois a terminé l’examen du texte qui précède son passage en séance. À l’hémicycle, nous sommes amenés à discuter environ 1 000 amendements dans des délais très contraints en raison du calendrier parlementaire et de l’inquiétante progression du coronavirus. Afin d’endiguer celle-ci, le projet de loi prévoit d’étendre l’usage du « pass sanitaire » aux bars, restaurants, cafés et aux trajets de longue distance dans les transports en commun, à partir de début août. Par, ailleurs il rend obligatoire la vaccination des soignants. Ces mesures sont certes contraignantes, mais elles doivent nous permettre de limiter les contaminations et d’éviter un nouveau confinement généralisé. Reconfiner le pays ou accepter de milliers de nouvelles contaminations par jour sont des alternatives que nous ne pouvons accepter. C’est la raison pour laquelle nous devons agir avec rapidité et responsabilité. L’apparition du variant delta change la donne et, en tant que législateurs, il est de notre devoir de protéger nos concitoyens et donc d’adapter les règles sanitaires à l’évolution de la situation épidémique.
En fin d’après-midi, je quitte rapidement l’hémicycle car la commission des Affaires européennes se réunit pour la dernière fois avant la rentrée afin d’examiner le rapport d’information de Christine Hennion sur le Digital Markets Act. Il s’agit d’une proposition législative très importante qui émane de la Commission européenne. Elle a pour objectif de mieux réguler les géants du numérique qui peuvent disposer d’un pouvoir de marché démesuré. La rapporteure est d’accord avec les objectifs poursuivis par l’exécutif européen, mais elle identifie des points qui nécessitent des définitions plus claires… une meilleure rédaction aussi. Avant de retourner à l’hémicycle, j’interroge Mme Hennion sur la position que prennent les autres États membres vis-à-vis de ce texte. Notre commission va probablement préparer une proposition de résolution européenne, afin de faire valoir nos souhaits d’amélioration sur ce texte.
Retour rue de Grenelle le soir où nous retrouvons nos secrétaires d’État MoDem Sarah El Haïry et Nathalie Elimas pour un moment qu’on appelle de convivialité. C’est bien agréable là aussi de pouvoir profiter du jardin en prenant une collation, avant de passer la soirée avec l’examen du projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire jusqu’à minuit.
Jeudi 22 juillet
L’examen du texte en première lecture se poursuit jeudi matin à 9 heures… et se terminera vendredi matin vers 5 heures 40 : l’urgence sanitaire appelle les députés à passer une nuit blanche dans l’hémicycle !
En fin de matinée, je retrouve mon collègue député et secrétaire général du MoDem Jean-Noël Barrot au siège du Mouvement, à deux pas de l’Assemblée ; les bureaux sont localisés dans …une ancienne imprimerie, de l’autre côté de la place des Invalides…. J’aime toujours m’y rendre ! puis je retourne en séance.
À 15 heures, nous adoptons, en lecture définitive, le projet de loi relatif à la prévention d’actes de terrorisme et au renseignement.
Par la suite, nous reprenons l’examen de la loi relative à la crise sanitaire. Après l’examen de plus de 700 amendements sur l’article 1er, j’interviens enfin sur l’article 2 (à 1H10 du matin). Cet article porte sur le placement en isolement des personnes atteintes du Covid-19. Nous sommes évidemment conscients de la portée restrictive de liberté de cette mesure qui est néanmoins nécessaire au vu de la progression du virus. Nous voulons y recourir avec parcimonie, c’est la raison pour laquelle nous étendons l’usage du « pass sanitaire » : il faut limiter les contaminations avant d’en arriver à l’isolement, tout en assurant la continuité de la vie sociale, économique et sociétale de notre pays. Ainsi, le « pass sanitaire » et le placement en isolement constituent une démarche équilibrée qui nous permet d’avoir recours à un confinement adapté et individualisé (et donc limité), plutôt que de replonger le pays entier dans un nouveau confinement généralisé.
Afin d’aller plus loin dans cette démarche d’équilibre, je propose de trouver des solutions pour améliorer la reconnaissance des vaccins et tests effectués dans des pays tiers qui sont en conformité avec les standards européens. Cela est nécessaire pour assurer l’égalité entre, d’une part, les Français établis en Europe, et d’autre part, nos concitoyens expatriés en dehors de l’UE. De la même manière, une telle mesure apporterait un soutien supplémentaire à notre industrie touristique qui dépend également des visiteurs en provenance de pays extra-européens.
Entre temps j’ai dîné chez un couple d’amis syriens que je connais depuis... 1986 Cette famille levantine a dû fuir son pays et se partage entre Dubaî et Paris. Leurs trois enfants charmants sont trilingues. Quel plaisir de les retrouver périodiquement. Nous parlons Turquie, Moyen-Orient, pandémie bien sûr et compatibiité des tests et vaccins… ;
Vendredi 23 juillet
Photo des présents du groupe à 5H 40 du matin puis douche et direction gare du Nord
Je souhaite en effet assister aux funérailles de Georges Delmotte, dont la famille incarne l’hotellerie Béthunoise. C’est son père Camille qui a longtemps tenu les rênes du Vieux Bef avant de passer la main à Jo. Cet acteur économique béthunois bien connu avait créé le Tour hôtel du golf à la sortie de notre ville en direction de Lillers. Sa fille Léa a repris il y a quelques années l’affaire familiale avec une véritable démarche environnementale.
Rencontre avec Quentin Dehay, cofondateur de Treevelers, association ayant pour objectif la préservation et la sensibilisation à l’environnement, créée par des lycéens de Blaringhem. Partis de Dieppe vers Bray-Dunes sur la vélomaritime, ils ont proposé des séances d’animation en partenariat avec les communes où ils faisaient étape. Ces étudiants ont de nombreux projets en cours : un nouveau périple de sensibilisation à vélo pour l’année prochaine, des plantations d’arbres … C’est vraiment réconfortant de voir notre jeunesse ainsi s’engager.
Le soir à Arras, le premier conseil départemental en présentiel du Modem depuis les élections fédérales d’octobre 2020. L’ambiance est particulière après l’épisode des régionales qui a vu nos présidents de fédérations des Hauts de France figurer en position éligible sur la liste de Xavier Bertrand, ce qui leur a permis de constituer un groupe avec une élue… radicale.
Dimanche 25 juillet
Je retourne à Paris car nous devons nous tenir à disposition pour adopter définitivement le texte relatif à la gestion de la crise sanitaire. Après l’examen du projet de la loi par le Sénat vendredi et samedi, la commission mixte paritaire parvient à formuler un texte de compromis entre les deux chambres dans l’après-midi. Ouf !
Celui-ci est d’abord voté par la Chambre haute, avant d’être examiné par l’Assemblée nationale. Finalement, la séance publique commence à 22h30, et nous adoptons définitivement le texte peu après minuit. Sur les douze députés qui représentent notre département du Pas-de-Calais, nous sommes neuf à être présents au moment du vote. Parmi eux, quatre élus, dont je fais partie, votent pour le texte (1 MoDem, 2 LaRem, 1 Agir) , et cinq parlementaires (1 LR, 5 Non inscrits/RN) votent contre.
Le texte de compromis que nous votons maintient les principaux éléments du projet de loi : extension du « pass sanitaire » aux transports longs trajets, restaurants, cafés, bars, etc., vaccination obligatoire pour le personnel soignant, mise en isolement des personnes testées positives. Néanmoins, le régime transitoire de sortie de l’état d’urgence prendra fin le 15 novembre (et non le 31 décembre comme initialement prévu) et les contrôles de l’isolement seront effectués, en premier lieu, par des agents de l’Assurance maladie et non par les forces de l’ordre. De la même manière, la version définitive du texte prévoit davantage de flexibilité pour les personnels soumis à la présentation du « pass sanitaire » ou à la vaccination obligatoire dans le cadre de leur travail.
La course contre la montre de cette semaine montre que le Parlement est capable de légiférer dans l’urgence tout en dégageant un terrain de compromis avec l’opposition, majoritaire au Sénat.
Comme annoncé par le Premier ministre, la constitutionnalité de cette loi sera contrôlée par le Conseil constitutionnel, avant d’être promulguée.
