Depuis plusieurs semaines, nous essayions de débattre à l’Assemblée nationale sur un sujet concernant l’ensemble des Français, le projet de loi instituant un système universel de retraite ; je dis bien essayions…
Le projet de loi figurait dans le programme du candidat Emmanuel Macron. Il a pris sa naissance il y a deux ans, avec des échanges, des réunions de concertation du gouvernement avec les partenaires sociaux et l’ensemble des acteurs concernés dans l’ensemble de l’Hexagone.
Une commission spéciale à l’Assemblée nationale a été créée pour travailler et échanger autour de ce projet avec l’ensemble des groupes politiques. Elle n’a pu examiner, en 75h, que 26 articles sur 65, et 14 000 amendements sur 22 000.
Enfin, le projet de loi est arrivé en discussion dans l’hémicycle le 18 février.
Au bout de 32 séances, et plus de 100 heures de débat, force était de constater une situation de blocage peu habituelle sous la Vème République : un dépôt massif d’amendements et sous amendements -plus de 40 000- décousus, sans intérêt ou répétitifs, frisant parfois l’absurde, dont la seule logique était de bloquer le travail parlementaire ainsi que les débats. Et je salue le rapporteur Nicolas Turquois qui est resté longtemps calme malgré le harcèlement qu’il subissait.
Si Nous avons pu avoir quelques échanges intéressants dans l’hémicycle, sur la notion de pénibilité, sur l’objectif de garantie d’un niveau de vie digne et satisfaisant, sur les droits à la retraite pour les personnes en situation de handicap ainsi que ceux des jeunes, des femmes et des familles ; mais ils ne furent que trop rares, les opposants jouant au copier-coller et usant abusivement du dictionnaire des synonymes.
L’article 1 qui fixait les objectifs a été pollué par des litanies exaspérantes des oppositions de gauche, privant les autres oppositions de leur apport éventuel.
La fonction première du Parlement n’est pas de disserter sur l’opportunité du remplacement d’« annuellement » en « chaque année », mais de légiférer par des lois justes, de transformer et adapter notre pays dans une société en mutation constante.
Jean-Luc Mélenchon et son groupe France Insoumise ont décidé de mener une stratégie assumée de blocage du débat parlementaire qui s’est avérée affligeante. Elle ne pouvait perdurer.
Après deux semaines, sur les 65 articles du projet de loi, nous sommes arrivés péniblement à l’article 8, et il restait plus de 29 000 amendements à examiner…
Samedi 24 février, après l’accord du Conseil des ministres, le Premier ministre a décidé, conformément à l’article 49 alinéa 3 de la Constitution de 1958, d’engager la responsabilité du Gouvernement.
En général, ce 49-3 est utilisé par un Gouvernement face à une majorité hostile, comme cela est arrivé 28 fois sous les gouvernements de Michel Rocard.
Ce n’est pas le cas aujourd’hui. Le 49-3 a pour objectif de stopper la paralysie de l’Assemblée nationale, je regrette que l’on ait dû y recourir. Mais il fallait avancer.
Il faut aussi se poser la question du règlement de l’Assemblée Nationale, quant à un équilibre des débats concernant les amendements en commission et en hémicycle, comme cela existe au Sénat.
Précisons qu’il ne s’agit ici que d’une étape. C’est un texte remanié et enrichi des 230 amendements votés par les députés ou retenus par le Gouvernement, qui sera présenté au Sénat.
Il ne s’agit pas d’un « passage en force » comme on le lit sur les réseaux sociaux.
Le texte du projet de loi n’est donc pas figé, il reviendra à l’Assemblée nationale en nouvelle lecture, dans une ambiance, je l’espère apaisée, et de travail constructif.
Mercredi : c’est à la loi organique, qui traite principalement du régime de retraite des parlementaires, que les députés vont s’attaquer. Espérons que l’obstruction cesse et que les 1600 amendements (tout de même !) pourront être examinés avant l’interruption de session – municipales oblige – dimanche soir !
