ASAP, comme accélération et simplification de l’action publique.

Plus vite, plus proche et plus clairement, il s’agissait là d’une demande exprimée par les Français lors du Grand Débat National initié par le Président Emmanuel Macron.

La transformation de l’action publique va donc se poursuivre autour de trois engagements forts.

Une administration plus simple et plus proche des citoyens

La prise de décision publique implique la consultation, dans de nombreux cas, de trop nombreuses commissions. Nous proposons d’en supprimer… 86, dont 18 inscrites dans la loi.

Certaines faisaient double emploi, d’autres entrainaient de longues procédures. En mutualisant les moyens, nous raccourcirons les délais d’instruction, tout en améliorant l’efficacité du service public. Cela permettra de dégager du temps utile pour les agents pour d’autres missions au service des Français.

La déconcentration de décisions au niveau local permettra de rapprocher davantage les territoires des usagers. Les particuliers et les entreprises pourront suivre leurs demandes dans la proximité avec les administrations concernées.

Plus de simplicité pour les Français

La priorité de ce projet de loi est donnée à la simplification et la modernisation des démarches administratives du quotidien pour faciliter la vie des usagers.

Supprimer le justificatif de domicile pour les papiers d’identité, le permis de conduire et les certificats d’immatriculation, s’inscrire en ligne à l’examen du permis de conduire, supprimer le certificat médical pour faciliter la pratique d’un sport, sont des exemples concrets de la volonté de ce changement.

Suite à la crise de la Covid19, la nécessité d’améliorer la protection et l’accès des Français aux services publics, notamment en termes de santé et de prise en charge des patients a été mise en lumière.

Aussi, sera facilitée l’utilisation du Dossier Médical Partagé et du Dossier Pharmaceutique, simplifiée la réglementation pour développer des modes d’accueil pour la petite enfance, supprimée l’autorisation préalable des sites de vente en lignes de médicaments des pharmaciens et permis l’approvisionnement en médicaments par des officines de communes limitrophes pour les communes sans pharmacies. Enfin seront facilités les protocoles de coopération entre professionnels de santé.

Plus de simplicité pour les entreprises

Pas d’emplois sans implantation d’activités dans nos territoires ; aussi, sans renoncer à nos standards environnementaux, nous accélèrerons donc l’instruction des grands projets, dans des délais plus courts identiques à d’autres pays européens. Cela sera fait sans modifier les règles de fond applicables en matière de protection de l’environnement, de sécurité industrielle, de préservation des espèces protégées, des paysages ou des milieux aquatiques.

Tout en renforçant la sécurité juridique des procédures d’autorisation environnementales, nous permettrons par exemple le démarrage anticipé d’une partie de travaux d’extension ou d’implantation en s’assurant que ces derniers n’auront pas d’impact irréversibles sur l’environnement. Nous moderniserons également les conditions de consultation du public dans ces grands projets, et faciliterons le déploiement des projets relatifs aux énergies renouvelables dont notre pays a grand besoin.

La crise sanitaire a engendré une crise économique, et relancer notre économie pour préserver les emplois renforce cette idée de simplification. Certaines mesures d’urgence seront pérennisées et de nouvelles déployées pour accélérer le plan France Relance.

Nous réserverons 10% des marchés de la commande publique aux PME, permettrons un meilleur partage de la valeur ajoutée avec les salariés par des dispositifs d’intéressement, et faciliterons les démarches quotidiennes des entreprises comme par exemple le récépissé fiscal de consignation des commerçants non sédentaires.

La loi ASAP une fois votée par les députés verra sa mouture finale validée en commission mixte paritaire des deux chambres. Nous attendrons avec impatience les décrets d’application.