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L'Assemblée Nationale

Retrouvez ma question à Bruno Le Maire, Ministre de l'Économie, des Finances et de la Relance, sur la fiscalité des entreprises

 

 

Monsieur le Ministre,

La relance de l’économie, c’est l’affaire de tous.

Nous sommes désormais quasiment dans un état d’urgence économique, et lancés dans une course contre la montre.

Nous, parlementaires y prenons notre part ; avec un groupe de travail ad hoc, nous vous remettons ce jour une première sélection de 27 mesures qui peuvent être mise en œuvre rapidement et destinées à simplifier relations entreprises - administrations et procédures. Il y en aura d’autres….

Le Gouvernement, de son côté, a décidé d’aider notre industrie par une baisse très attendue des impôts de production ; nous approuvons unanimement ce plan de relance, dont une partie, soit dix milliards, va concerner la baisse de la contribution sur la valeur ajoutée des entreprises (ou CVAE) dès 2021.

J’en profite pour saluer aussi, bien évidemment, l’accord historique obtenu la nuit dernière, qui témoigne de la naissance d’une solidarité financière européenne et assure le financement de notre plan de relance.

Je vis dans un territoire d’industrie, où le mot d’ordre pendant des décennies, fut la « mobilisation du potentiel fiscal des entreprises » … , avec les dégâts que l’on connait en termes de délocalisation, de chômage, de colère, de montée du populisme et de scepticisme européen.

Je veux attirer votre attention, M. le Ministre, sur la contribution foncière des entreprises (ou CFE) qui pénalise aussi la compétitivité des industries.

Ainsi un bâtiment est qualifié d’industriel, quand il abrite un matériel de production, dont l’investissement est supérieur à 500 000 euros - il est dès lors, deux fois plus taxé qu’un bâtiment dédié au stockage …de produits …souvent d’importation. 

On ne peut mieux lester la compétitivité ! Cela parait aussi illogique … Alors qu’on ambitionne de relocaliser, il me semble indispensable de recréer au moins une équité fiscale.

Monsieur le Ministre, êtes -vous prêt à aller jusqu’au bout et donner un autre signe fort à nos entreprises industrielles, qui produisent et contribuent significativement à l’emploi ? 

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