« Ségur 2 » de la santé

De nouvelles revalorisations des salaires des soignants.

Dans le cadre des accords du Ségur de la Santé, une augmentation de 183 euros nets par mois vient d’être accordée. Elle concerne cette fois les soignants des établissements et services sociaux et médico-sociaux financés par l’assurance-maladie. Ces soignants ou auxiliaires de vie, principalement des salariés des établissements accueillant des personnes handicapées, vont bénéficier à leur tour des revalorisations salariales déjà accordées aux soignants dans le cadre du "Ségur" de la Santé.

Cette augmentation méritée était très attendue. Elle symbolise non seulement la reconnaissance de leur travail pour ces personnels, mais également la fin d’un sentiment d’injustice, en permettant de revaloriser tous les métiers du soin en augmentant dans les mêmes proportions tous les salaires.

Jusqu'à présent, cette mesure n'avait été accordée qu'aux professionnels des hôpitaux et des Ehpad, ce qui avait "créé une forme d'incompréhension pour les personnels chargés de l'accompagnement des personnes en situation de handicap", a souligné la secrétaire d’Etat Sophie Cluzel, valorisant cette mesure "d'équité", nécessaire pour "maintenir l'attractivité" des métiers du secteur.

Plus de 90 000 sont concernés par cette augmentation, qui représentera un impact budgétaire de près de 500 millions d’euros par an pour l’État.

Durant cette crise, tous les emplois du sanitaire et de la santé ont fait face à la pandémie, et par conséquent, il n’était pas question d’en omettre aucun d’entre eux.

Pour rappel, dans le cadre des accords du Ségur de la Santé, un complément de traitement indiciaire (CTI) de 183 euros nets par mois avait été octroyé à 1,5 million de professionnels des établissements de santé et des EHPAD au 1er décembre 2020 pour un montant de 6,5 milliards d’euros.

Le Gouvernement s’était alors engagé à examiner la situation des personnels des établissements et services sociaux et médico-sociaux et une mission auprès des organisations syndicales et des fédérations d’employeurs avait été ordonnée.

Un premier accord a été signé en février 2021 avec les organisations syndicales pour une extension de ce CTI au 1er juin 2021 à tous les agents des établissements sociaux et médico-sociaux rattachés à un établissement public de santé ou à un EHPAD public.

Deux nouveaux accords viennent d’être signés vendredi dernier permettant d’étendre cette mesure à de nouveaux établissements pour les professionnels de santé non médicaux au sens du code de la santé publique : cadres de santé, aides médico-psychologiques (AMP), accompagnants éducatifs et sociaux (AES) et les auxiliaires de vie.  

Un premier protocole porte sur les établissements et services sociaux et médico-sociaux publics non rattachés à un établissement de santé ou un EHPAD et financés pour tout ou partie par l’assurance-maladie.

Il y est donc prévu que les 18 500 soignants relevant des trois fonctions publiques bénéficieront également de l’augmentation de 183€ euros nets par mois à partir du 1er octobre 2021.

Le second protocole porte sur les établissements et services sociaux et médico-sociaux privés à but non lucratif, financés pour tout ou partie par l’assurance-maladie.

Il est acté par ailleurs que les 64 000 professionnels soignants, exerçant leurs fonctions dans les structures, notamment pour personnes handicapées et les services de soins infirmiers à domicile (SSIAD) non régis par la branche de l’aide à domicile, bénéficieront d’un complément de rémunération de 183 euros nets par mois à compter du 1er janvier 2022.

Les SSIAD relevant de la branche de l’aide à domicile bénéficieront quant à eux de l’amélioration de leurs conditions de salaire, au titre du prochain agrément de l’avenant dit 43, négocié par les partenaires sociaux.

Cette mesure sera également mise en œuvre au 1er janvier 2022 pour les 9 000 professionnels soignants des structures privés à but non lucratif dites de « l’ONDAM spécifique » (c’est à dire relative à la prise en charge des addictions, lits halte soins de santé, lits d’accueil médicalisé, appartements de coordination thérapeutiques).

Ainsi, tous les soignants des établissements des secteurs sanitaire, social et médico-social financés par l’assurance-maladie bénéficieront, au plus tard au 1er janvier 2022, de cette revalorisation salariale gage de leur engagement auprès de nos concitoyens particulièrement remarqué durant cette période de pandémie.

De plus, le dialogue entre l’État, les organisations syndicales et les employeurs continuera de se poursuivre : un accord de méthode prévoit un travail complémentaire concernant les autres métiers de l’accompagnement du médico-social. Ces discussions auront lieu après le renouvellement de l’exécutif des conseils départementaux dont dépendent ces salariés.

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