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Députée du Pas-de-Calais

9e circonscription

  • Membre de la commission des Affaires économiques
  • Membre de la commission des Affaires européennes
  • Membre du groupe de travail sur l'ouverture de l'Assemblée nationale à la société et son rayonnement scientifique et culturel

Conseillère régionale des Hauts-de-France

Le Socle européen des droits sociaux

Le Socle européen des droits sociaux

Lancé en avril 2016 à l’initiative du président de la Commission européenne, Jean-Claude Juncker, le Socle européen des droits sociaux a été adopté par les dirigeants de l’Union européenne (Parlement, Conseil et Commission européens) lors du sommet social de Göteborg, en Suède, en novembre 2017.

La volonté d’améliorer l’Europe sociale

Ce socle énonce 20 principes et droits, dont le but est de permettre notamment un bon fonctionnement du marché du travail européen et de développer des systèmes de protection sociale. La mise en œuvre de ces principes et droits relève de la responsabilité conjointe des Etats membres, des institutions européennes et des partenaires sociaux. Les institutions européennes définiront le cadre et pourront donner des orientations pour mettre en place le socle dans les législations de chacun des 27 pays (ou 28 encore à ce jour !).

Vous pouvez retrouver les vingt principes-clés du SEDS sur ce site :

https://ec.europa.eu/commission/priorities/deeper-and-fairer-economic-and-monetary-union/european-pillar-social-rights/european-pillar-social-rights-20-principles_fr

Je suis persuadée que l’Europe ne peut progresser qu’avec deux jambes ou piliers, l’économique et le social, le second étant la finalité et le premier le moyen d’y parvenir.

J’ai été nommée co-rapporteure, avec ma collègue Carole Grandjean, députée de Meurthe et Moselle, d’une mission d’information sur le SEDS. La compétence sociale européenne est assez restreinte ; elle s’opère principalement sur des champs assez consensuels, en matière de santé, de sécurité au travail, de lutte contre la pauvreté, contre les discriminations, ainsi que pour l’égalité entre les femmes et les hommes.

On l’ignore souvent, mais l’Union Européenne travaille sur les sujets sociaux depuis plus de cinquante ans. Aussi, il convenait de mesurer les apports du SEDS face à « l’acquis social européen » : c’était le but de la mission d’information dont nous avons eu la charge, et que nous avons présentée en commission des Affaires européennes le 21 mars dernier.

Au-delà de la conclusion qui témoigne d’une avancée nécessaire mais pas suffisante, nous avons fait un certain nombre de propositions, (40) parmi lesquelles :

  • Un socle minimal d’assurance chômage, ;
  • La création d’un « Erasmus de l’expérience européenne » dédié aux jeunes en décrochage ;
  • La prise en compte de l’impact des plateformes numériques sur le travail ;
  • Un meilleur suivi des sanctions contre les fraudes aux cotisations sociales pour les travailleurs transfrontaliers et détachés,
  • Ou encore une meilleure inclusion des personnes en situation de handicap.

Nous proposons aussi des réflexions de plus long terme, en particulier sur la possibilité de conditionner l’octroi des fonds européens au respect de certains critères sociaux.

Enfin, nous avons conclu en la nécessité d’une réflexion sur un « Maastricht social ». En effet, la zone euro nécessite que les États respectent des critères précis en matière sociale, comme en matière économique, et puissent être sanctionnés en cas de non-respect.

Ce « Maastricht social » serait un moyen de continuer à faire de l’Union européenne le premier espace mondial en matière de respect des droits sociaux.

Télécharger le rapport

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Je vous invite dès à présent à proposer vos contributions, qu'avec mon groupe nous examinerons avec diligence !

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