Consultation citoyenne à Béthune le 22 octobre 2018 :  Rapport de restitution

ORGANISATEUR DE L’ACTIVITE

Nom : Vié Prénom : François

Raison sociale : Mouvement Européen Pas-de-Calais

INFORMATIONS PRATIQUES Intitulé de l’activité : Consultation Citoyenne sur l’Europe Description de l’activité : séance de recueil des propositions et libres propos sur l’Europe (Cf. mode opératoire en annexe 1)

Date et heure : le 22 octobre 2018

Lieu : Salle de la Charité, Béthune

Nombre de participants : 29 Catégorie de public présent : 3 adhérents du ME62 ; sympathisants de la Maison de l’Europe en Artois ; personnes inconnues du ME62

Nom des intervenants ou des grands témoins s’étant exprimé : François Vié, président du ME62 

SYNTHESE DE L’ACTIVITE

Thèmes évoqués (par ordre décroissants d’importance dans le débat)

 Maitrise de l’immigration économique par une politique de quotas

 Défense européenne, une industrie d’armement européenne

 Instaurer une concurrence équitable en imposant aux importations le respect de règles fiscales et sociales européennes. Protéger des acquisitions les entreprises européennes.

 Gouvernance de l’UE: une Europe fédérale sur les sujets majeurs : défense, monnaie, commerce extérieur. Supprimer l’unanimité sur la fiscalité et le social, créer des ressources budgétaires propres.

 Valeurs : conditionner les subventions au respect des valeurs de l’UE.

 Harmoniser la taxation du carbone en Europe.

 Harmoniser la fiscalité des entreprises

 Développer la présence de l’Europe dans les programmes scolaires et favoriser l’apprentissage des langues

 

  • Questions / attentes / problèmes soulevés

Il faut une défense européenne, une industrie d’armement européenne et que les Etats européens achètent européen. En ce qui concerne le commerce, l’Europe doit limiter les accords commerciaux, qualifiés par certains « d’ultra-libéraux». L’Europe doit être plus ferme sur le respect de ses normes sociales et environnementales.

Concernant l’immigration, l’avis dominant est de mieux la contrôler, certains avis minoritaires admettant la nécessité de l’immigration. La politique d’asile n’est pas contestée.

L’assemblée n’est pas hostile à la mondialisation, mais les échanges doivent respecter les standards sociaux et environnementaux européens.

Pistes de propositions formulées Renoncer à l’unanimité des Etats dans la prise de décision. Rendre les institutions et les politiques plus lisibles. Relancer l’idée d’une Constitution. Communautariser (« Europe fédérale ») les domaines de la défense, des frontières, de la monnaie, du commerce extérieur. Conditionner les fonds structurels au respect des valeurs européennes.

  • FACULTATIF

Commentaires sur le déroulé de la Consultation (faits marquants ou propos à retenir) : Bonne participation des présents. Peu de commentaires négatifs sur l’Europe mais assistance au ¾ proeuropéenne. Un participant est systématiquement négatif et refuse de contribuer par écrit.

  • mode opératoire de la réunion

Un modérateur (François Vié) - Donne les règles du jeu - Introduit chaque séquence par un court exposé synthétique et quelques diapos. - Anime les échanges 2 secrétaires : collectent les post-it, les classent, les regroupent en reformulant les propositions si nécessaire. Ils sont associés à la rédaction du rapport de restitution. Principes généraux - Les organisateurs s’obligent à donner l’essentiel du temps à l’expression de la salle. - Ils laissent l’expression de la salle libre (sauf erreurs factuelles dans les propos (qui appellent alors des rectifications) - Ils s’efforcent de rester dans des éléments de présentation factuels et évitent d’influencer les réponses de la salle. - Ils s’imposent d’être à la fois neutres et exhaustifs dans la restitution écrite finale. Disposition de la salle Répartition de l’assistance en tables de 5 à 7 personnes, orientées de façon à permettre le suivi des animateurs. Sur chaque table sont disponibles des stylos et deux types de post-it : bleu pour les propositions, jaunes pour les libres propos. Trois tableaux sont prévus pour rassembler et classer les propositions. Déroulé 10mn d’explications du déroulement de la séance L’animateur indique que si certains veulent jouer le rôle de secrétaires supplémentaires, ils peuvent le demander. 3 fois 45mn = 2h1/4

  • Trois séquences thématiques
  •  Europe dans le monde (commerce, migrations, sécurité) - sécurité en Europe
  • Economie et mode de développement (Prospérité-emploi + développement durable + innovation) 
  •  Unité de l’Europe (valeurs, priorités, moyens, Europe à plusieurs vitesses)

 

  • Pour chaque séquence thématique
  • 10 mn : présentation avec un diaporama, de la situation et des enjeux en termes aussi objectifs que possible : Etat des lieux / compétences de l’UE / enjeux
  •  15 mn maximum : les participants peuvent demander des précisions aux animateurs sur l’exposé qui vient d’être fait. Il ne s’agit pas de faire des propositions ou d’exprimer des opinions, ce qui se fait ensuite par écrit. 1mn de prise de parole maximum par participant.  5mn de rédaction à chaque table, individuellement. - Post-it bleu : faire des propositions : 3 au maximum par personne - Poste-il Jaune : libre propos  10 mn : les secrétaires ramassent les post-il et les reportent sur le tableau (40 ?) - Les questions sont regroupées et lorsqu’elles sont similaires, sont reformulées. (restent 15 ?) - Les libres propos sont rassemblés à part Economie Europe dans le monde Unité de l’Europe Propositions Propositions propositions Libres propos Libres propos Libres propos Séquence de votes : les propositions sont soumises à main levée à l’approbation de la salle par l’animateur : d’accord / ne se prononce pas / pas d’accord. Les résultats sont inscrits au tableau par les secrétaires.
  • Durée totale de la réunion : 2 heures Les panneaux restent en place pendant la durée du verre amical de clôture. 5 Le rapport de restitution Les participants sont invités à laisser leur adresse mail (un secrétaire les collecte en début et en fin de séance + une feuille de collecte est placée sur chaque table) pour : - communication du rapport de restitution - et/ou recevoir un lien à participer à la consultation en ligne - et/ou pour recevoir les informations du ME62. Le rapport est rédigé après la séance par l’animateur et les secrétaires. Il comprend un résumé suivant le format imposé par le secrétariat aux consultations citoyennes. Il donne en annexes - Une présentation du processus de la réunion. - Toutes les propositions principales avec le taux d’approbation reçu. - Une analyse des libres propos reçus.

 

Annexe 2 : observations sur le déroulement de la réunion -

Participants : la communication s’est faite par quelques annonces de presse et surtout par des mailings du Mouvement Européen Pas-de-Calais, de la maison de l’Europe en Artois, de la députée Marguerite DEPREZ-AUDEBERT, et sur les réseaux sociaux en direction du grand public et des réseaux sociaux. De ce fait il y a un fort biais sur la participation qui est constituée principalement de d’adhérents et sympathisants de la Maison de l’Europe en Artois, donc acquis à l’idée européenne.

La réunion s’est déroulée de façon studieuse et constructive, avec beaucoup de questions et de participation.

- Un participant est franchement hostile à l’Union européenne, estimant que ces débats sont inutiles et reprenant le thème de l’absence de démocratie lors du référendum de 2005. Il reste toutefois tout le temps de la séance.

- Difficulté à formuler des propositions concrètes à soumettre au vote de l’assemblée. Les propositions sont très générales et consensuelles et révèlent une faible connaissance des problématiques.

 

Annexe 3 : propositions soumises au vote de l’assemblée

  • Thème 1 : L’Europe dans le monde Défense européenne : 7 post-it - Créer une armée européenne. Pour 29 / NPP 0 / Contre 0
  • Migrations : 12 post-it - Réguler l’immigration par des quotas, en fonction des besoins de l’Europe. Pour 23 / NPP 6 / Contre 0 Commerce : 5 pos-it
  • Thème 2 : Economie et mode de développement Prospérité - emploi : 16 post-it - Harmoniser les règles fiscales et maintenir les taux d’imposition des sociétés dans un « serpent fiscal » Pour 29, NPP 0 Contre 0 Développement durable : 8 post-it - Harmoniser la taxation de l’émission de CO2 : Pour 29, NPP 0 Contre 0 Innovation : 2 post-it
  • Thème 3 : Unité de l’Europe 31 post-it Gouvernance européenne : 8 post-it - Avoir un gouvernement fédéral de l’Europe sur la défense, la monnaie et le commerce extérieur : Pour 29, NPP 0, contre 0 - Conditionner les subventions au respect par les Etats des valeurs de l’Union Pour 29 NPP 0 contre 0 -
  • Augmenter le budget de l’UE : Pour 27 NPP 0 Contre 2 Jeunesse : 7 post-it 
  • Développer la présence de l’Europe dans les programmes scolaires : Pour 28, NPP 0 Contre 0 Communication, formation et échanges : 3 post-it - Favoriser l’apprentissage des langues Pour 27 / NPP 0 / Contre 0 Total nombre de propositions soumises au vote: 9 

Annexe 4 : Synthèse des libres propos par écrit Total nombre des libres propos : 13 post-it

  • Thème 1 : L’Europe dans le monde 32 post-it Il faut une défense européenne, une industrie d’armement européenne et que les Etats européens achètent européen. En ce qui concerne le commerce, l’Europe doit limiter les accords commerciaux, qualifiés par certains « d’ultra-libéraux». L’Europe doit être plus ferme sur le respect de ses normes sociales et environnementales. Concernant l’immigration, les participants insistent sur la nécessité de frontières, la distinction à faire entre réfugiés et migrants économiques et proposent une immigration de travail choisie sous forme de quotas selon les besoins du pays. Le contrôle aux frontières extérieures est une nécessité pour préserver Schengen et la liberté de circulation. Il faut harmoniser les politiques migratoires des pays membres. Apporter de l’aide aux pays de départ. 2 participants disent que l’Europe aura besoin d’immigration et qu’il faut accueillir plus de migrants Certains propos sont plus radicaux « chacun chez soi » ! En matière de commerce international, il est demandé que les échanges se fassent sur la base de règles sociales et fiscales harmonisées (9 post-it)
  • Thème 2 : Economie et mode de développement 26 post-it Il faut proscrire le dumping fiscal et social entre pays membres en homogénéisant les législations sociales et fiscales (8 post-it) Les entreprises européennes sensibles doivent être protégées des prises de contrôle extra-européennes. Infléchir la politique de concurrence pour permettre l’émergence de champions européens. Avoir une stratégie énergétique commune (centrales à charbon allemandes) Renforcer la politique de transition énergétique. Utiliser le nucléaire en attente de solutions renouvelables. Lutter contre l’usage des pesticides ; uniformiser les règles concernant l’agriculture bio. Améliorer le recyclage. Une proposition sur l’Europe sociale (harmoniser les indemnités de chômage), et une réserve : les mesures sociales ne sont possibles que si on en a les moyens économiques. Pour mieux innover : privilégier l’investissement public à effet de levier, sur les subventions publiques. Innover dans une défense spatiale européenne.
  • Thème 3 : Unité de l’Europe 29 post-it dont 10 sur la jeunesse Concernant la jeunesse, il faut aller plus loin dans l’harmonisation des diplômes, créer un Erasmus du contrat d’apprentissage, renforcer les classes européennes. Renforcer les règles morales à respecter dans les institutions (affaire Barroso) mieux se protéger de l’influence des lobbys. Le manque de stratégies communes nuit à l’image de l’Europe vis-à-vis de ses habitants et nuit à son influence internationale. L’intégration à l’UE des pays de l’Est a été trop rapide. La multiplication des agences et la complexité des répartitions de compétences entre Etats et UE rendent le système illisible. Eviter les doublons entre compétences nationales et européennes. Créer une chaine européenne de télévision (à l’image du Quatar) Une personne souhaite l’élaboration d’une Constitution européenne. Le budget doit être suffisant pour mettre en œuvre les politiques décidées. Il doit pouvoir être adopté en échappant à la règle de l’unanimité des Etats.