Ma vie de députée

Marguerite Deprez-Audebert

Lundi 22 mars

Après un échange avec l’équipe parlementaire, j’enchaîne sur une première visioconférence avec le cabinet d’Emmanuelle Wargon, ministre déléguée chargée du Logement, dont l’ordre du jour est la rénovation énergétique des bâtiments, en lien bien évidement avec le projet de loi « Résilience Climat » qui m’occupe principalement depuis plusieurs semaines et pour lequel nous allons passer trois semaines à partir du 29 mars.

La seconde visioconférence a pour objet la limitation de l’artificialisation des sols, sujet qui va mobiliser, sans aucun doute, les élus locaux.

En fin de journée je participe à une visio de militants du Béthunois, appartenant à la majorité présidentielle, ayant pour objet la lutte contre l’abstention, phénomène des plus préoccupants pour notre démocratie, et à l’instar du livre blanc du Mouvement Démocrate, nous échangeons notamment autour de la proportionnelle. Il s’ensuit un débat fort intéressant autour de l’exemple de la Belgique et de son vote obligatoire.

Mardi 23 mars

Réunion par visioconférence de la commission Tourisme durable de l’ANETT (Association nationale des élus des territoires touristiques), qui précède la traditionnelle réunion hebdomadaire du groupe MoDem (en visioconférence), en présence de Frédérique Vidal, ministre de l’Enseignement supérieur, de la Recherche et de l’Innovation.

En fin de journée, j’assiste à un webinaire organisé par le Mouvement Européen du Pas-de-Calais sur la nouvelle stratégie commerciale de l’Union européenne. Car l’union européenne, forte de son marché intérieur de 450 millions d’habitants a un marché intérieur qui a désormais pour ambition de se doter d’une véritable stratégie industrielle et commerciale. Voilà bien une nouveauté de la mandature van der Leyen.

Mercredi 24 mars

En commission des Affaires économiques, mon collègue Thierry Benoit a présenté les travaux qu’il avait menés dans le cadre de la mission de suivi de la commission d’enquête sur la situation et les pratiques de la grande distribution dans leurs relations avec les fournisseurs. Cette mission de suivi avait pour but d’évaluer la mise en œuvre des conclusions formulées dans le cadre d’un premier rapport qui avait été présenté en septembre 2019.

L’enjeu de la juste rémunération des producteurs agricoles et des fournisseurs reste d’actualité, notamment dans le cadre de la crise sanitaire et économique. Celle-ci a révélé, depuis l’an dernier, notre dépendance vis-à-vis des chaînes d’approvisionnement et l’importance de tendre vers davantage d’autonomie, surtout en matière alimentaire et agricole. Pour atteindre cet objectif et tirer les bonnes leçons de la crise, il est indispensable d’améliorer la rémunération des fournisseurs. Cela ne peut se faire que dans un climat de dialogue et coopération entre la grande distribution et les fournisseurs.  Egalim a marqué une avancée, mais manifestement, cette loi ne suffit pas.

Réunion du groupe de travail « Pacte vert pour l’Europe » de l’Assemblée parlementaire franco-allemande (APFA).

Dans le cadre des travaux de notre groupe de travail, nous avons, ensemble avec nos collègues du Bundestag allemand, échangé au sujet de la proposition de résolution commune sur le Pacte vert. Cette proposition de texte qui devra être examinée par l’APFA d’ici la fin du printemps, porte sur la stratégie de croissance durable et de transformation écologique présentée par la Commission européenne en décembre 2019. Ce Pacte vert, « Green Deal » en anglais, prévoit des financements à hauteur de 1 000 milliards d’euros sur 10 ans, afin d’atteindre notre objectif de neutralité carbone à l’horizon de 2050.

Il est indispensable que les parlementaires en France et en Allemagne, les deux pays moteurs de l’intégration européenne, se saisissent de ce sujet pour contribuer au débat et prendre des initiatives communes. En ce sens, j’ai suggéré la prise en compte, dans nos propositions, des émissions du secteur du numérique.

La stratégie de croissance et de relance durable de l’Union européenne le montre clairement : la transition écologique et la transition numérique sont intimement liées. Il faut donc que notre regard soit tourné vers l’avenir, afin d’identifier les secteurs porteurs de croissance qui pourront contribuer à la relance verte de notre continent. Le numérique en fait sans doute partie.

Nous devons néanmoins rester vigilants sur les émissions de gaz à effet de serre de ce secteur. Le Gouvernement français a identifié ce risque dans sa feuille de route « numérique et environnement » du 23 février 2021. Les émissions du numérique pourront représenter 7 % de l’empreinte carbone en France d’ici 2040. Il est donc nécessaire d’engager une réflexion au niveau des deux plus grandes économies de l’Union européenne afin de réfléchir à des solutions communes et de contribuer au verdissement de ce secteur.

Réunion de balayage du groupe MoDem sur les amendements sur le projet de loi climat et résilience qui seront étudiés dans l’hémicycle. Etape indispensable pour préparer le passage en séance publique de ce texte primordial, cette réunion a été l’occasion de sélectionner les propositions que le groupe MoDem va reprendre afin d’améliorer le texte de loi.

Les députés du MoDem ont identifié un objectif clair : être force de proposition pour renforcer l’ambition climatique de ce texte. En ce sens, le groupe a repris quelques propositions d’amendement que j’avais soumises

Premièrement, il s’agit d’évaluer l’impact environnemental global que peut avoir l’expérimentation du dispositif « Oui Pub », prévu à l’article 9 du projet de loi. Dans le cadre de cette expérimentation qui sera menée dans plusieurs collectivités, seules les personnes désireuses de recevoir de la publicité non adressée en recevront. Elles devront afficher leur consentement par le biais d’un autocollant « Oui Pub » sur leurs boîtes-aux-lettres. Cette restriction de la distribution des catalogues et prospectus publicitaires pourra avoir pour conséquence le renforcement de la publicité numérique. Or, celle-ci peut être plus polluante que la publicité papier à de nombreux égards. Cette expérimentation doit donc être accompagnée d’une étude sur son impact environnemental afin d’identifier les supports publicitaires les plus favorables à l’environnement. Reste le problème du devenir du « stop pub », connu de tous les réfractaires et qui aurait du mal à cohabiter avec le « oui pub ».  Et la question de savoir si les élus locaux, à qui reviendra l’initiative d’instaurer un « oui »pub » dans leur commune ou EPCI, la prendront.

Deuxièmement, en ce qui concerne la notion de commerce équitable, je plaide pour plus de lisibilité pour les consommateurs. L’article 66 du projet de loi prévoit effectivement de lier davantage le commerce équitable à des critères favorisant le développement durable. Afin de mieux informer et sensibiliser les consommateurs, il est nécessaire que cette évolution se reflète également dans les termes que nous utilisons. Nous proposons donc d’utiliser la notion de commerce équitable et durable. Cette précision pourra aider les consommateurs à faire des choix qui sont à la fois plus équitables d’un point de vue social, économique et commercial tout en favorisant le développement durable. Dans son état actuel, la notion de commerce équitable renvoie avant tout à des critères socio-économiques en faveur des producteurs dans les pays tiers. Il est donc nécessaire de rendre visible son impact sur le développement durable.

Enfin, avec ma collègue Aude Luquet, nous plaidons pour une amélioration de l’évaluation environnementale sur toute publicité. Il s’agit d’afficher dans toute publicité, de manière claire et lisible, l’évaluation environnementale, prévue par la loi anti-gaspillage et économie circulaire du 10 février 2020, pour tous les produits qui en font l’objet.

Plus tard, en commission des Affaires européennes, nous examinons deux rapports. D’abord, Michel Herbillon et Patrice Anato présentent leur rapport sur la politique industrielle de l’Union européenne. En tant qu’oratrice pour mon groupe, j’insiste sur l’importance tout à fait primordiale de la politique industrielle européenne pour l’autonomie stratégique de l’Union.

En faisant le lien avec mes travaux sur la solidarité industrielle européenne, je souligne la nécessité de coopérer entre Etats, afin de renforcer le potentiel industriel de notre continent, de favoriser l’innovation, la croissance et l’emploi et de protéger nos intérêts communs.

Cela nécessitera probablement une adaptation du droit européen de la concurrence. C’est la raison pour laquelle la Commission européenne va présenter, cette année, des propositions visant à lutter contre des distorsions de concurrence causées par des subventions étatiques des pays tiers. Ces subventions, interdites en Europe, ont pour but de donner un avantage comparatif aux entreprises non européennes vis-à-vis des entreprises européennes. Ces dernières sont effectivement soumises à des règles très strictes en la matière.

Une autre piste consisterait à assouplir les règles de concurrence à l’intérieur de l’Union afin de favoriser l’émergence de véritables « champions européens » (et non nationaux) qui seraient compétitifs face aux géants américains et chinois. Ces idées sont portées au niveau européen par plusieurs Etats membres, dont la France et l’Allemagne.

Le deuxième rapport présenté est celui de Liliana Tanguy. Ses travaux ont porté sur le projet de loi climat et résilience afin de permettre d’apporter une perspective européenne sur les enjeux climatiques. Cette démarche est tout à fait indispensable car les enjeux climatiques ne peuvent se résoudre que si nous coopérons davantage au niveau européen et international.

En tant que membre de la commission spéciale chargée de l’examen de ce projet de loi, la convergence entre la législation européenne et française en matière de climat est un sujet qui me tient particulièrement à cœur. Il est important que nos objectifs climatiques s’alignent sur ceux de l’Europe. A l’Assemblée nationale, nous devrons donc suivre de près les prochaines évolutions concernant la définition des objectifs climatiques au niveau européen et en matière de déforestation importée. Ce travail de coordination mené au sein de la commission des Affaires européennes nous sera utile afin de mettre en convergence les lois françaises avec la réglementation européenne. Ce n’est qu’en adoptant une approche commune, fondée sur la coopération et la cohérence, que les Etats européens pourront lutter efficacement contre le changement climatique.

Retrouvez ma communication sur la solidarité industrielle européenne du 22 juillet 2020 ici : https://www2.assemblee-nationale.fr/content/download/312802/3038560/version/1/file/Communication+Solidarit%C3%A9+europ%C3%A9enne.pdf

Jeudi 25 mars

Retour matinal en en circonscription pour assister à une réunion en visio du groupe d’études Enjeux de la ruralité sur le thème de la « ruralité à l’épreuve de l’anthropocène ».

L’essentiel de la journée est consacrée à la séance plénière à la Région Hauts-de-France. De nombreuses délibérations consacrées à la relance sont votées.

Je visite, en respectant les gestes barrières et la distanciation sociale l’organisme de formation coopératif InStep, situé à Béthune en face de l’usine Bridgestone, et dont une quarantaine de salariés ont ou vont entrer dans un cycle de formation.

L’Instep propose un panel varié, allant de la mise à niveau de lecture, compréhension et usage du numérique, à des formations de couvreurs et de maçons spécialisés dans l’enduit de façade isolant.

Je termine ma journée par l’Atelier parlementaire « Fresque du climat », à travers un écran d’ordinateur…passionnant !

Vendredi 26 mars

Après une visioconférence dans le cadre de la mission d’information sur l’autonomie alimentaire de la France et de ses territoires, je rends visite à Arnaud Lombard, un entrepreneur trentenaire, ayant de nombreux projets de développement pour Avosdim. Son entreprise créée en 2008, dont le métier est la vente de stores sur mesure, s’est bien agrandie ; elle va bénéficier d’un soutien financier de 800 000 euros, dans le cadre du Plan de Relance du Gouvernement, afin de fabriquer sur site les composants de stores, tout en menant une réflexion sur l’économie circulaire. Ces activités permettront de créer de nouveaux emplois (23), Au sein de cette jeune équipe, je rencontre Katharina, une jeune allemande avec qui j’ai grand plaisir à échanger dans la langue de Goethe !

La visioconférence avec la Maison de l’Europe en Artois a été l’occasion de discuter avec Thibaut, une nouvelle recrue,  au sujet de projets d’échange et de mobilité au niveau franco-allemand et européen dans notre territoire. Nous avons pu aborder différents dispositifs, comme le Fonds citoyen franco-allemand et le programme Erasmus+. Il est important de développer et de faire vivre ces programmes dans notre territoire, afin d’inscrire l’échange européen dans une démarche intergénérationnelle et de favoriser la mobilité des apprentis en formation professionnelle.

Ces échanges favorisent l’apprentissage des langues et les compétences interculturelles, et donc, in fine, l’insertion professionnelle des jeunes. Au sein d’un marché unique européen, les capacités linguistiques et l’interculturel deviennent de plus en plus importants. Or, ces programmes au niveau franco-allemand et européen ont trop souvent été fermés aux apprentis, aux stagiaires et aux personnes plus âgées.

C’est pour cela que nous pouvons nous féliciter de la volonté affichée par la Commission européenne et du Fonds citoyen franco-allemand, afin d’attirer de nouveaux publics et de faire découvrir l’Europe et le franco-allemand à un nombre plus large de personnes.

Lien vers le site de la Maison de l’Europe en Artois : http://www.maison-europe-artois.eu/

Lien vers le site du Fonds citoyen franco-allemand : https://www.fondscitoyen.eu/

Samedi 27 mars

Je prends part au webinaire d’information ERASMUS +, réalisant un focus sur les nouvelles dispositions du programme Erasmus + 2021-2027, organisé par la Région Hauts-de-France en partenariat avec la Maison de l’Europe en Artois. Une excellente initiative qui a pour but de promouvoir ce programme dans notre région, où il est moins populaire.

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